Toute l'actualité sur LOI - page 25
Tour d'horizon des innovations introduites par la loi Ddadue sur les actions de groupe
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue) introduit des innovations remarquables en mati?re d'action de groupe. ...Actualités similaires
Livret A : peut-on cumuler des livrets dans plusieurs banques ? Voici ce que dit la loi
Est-il possible de cumuler plusieurs livrets A dans différents établissements bancaires ? Voici ce que dit la loi à ce sujet. Le Livret A est l'un des ...Actualités similaires
États-Unis : le bébé d'Adriana Smith, maintenue en vie artificiellement à cause d'une loi anti...
L'Américaine Adriana Smith était maintenue artificiellement en vie depuis quatre mois en raison d'une loi anti-avortement dans l'État de Géorgie. Sa mère ...Actualités similaires
Sécurité - Rodéos urbains : 7 maires de la métropole d'Orléans demandent à l'État de "rétablir l'autorité de la loi"
Plusieurs maires de communes du nord de la Loire, dans la zone urbaine d'Orléans, demandent des actions contre le phénomène des rodéos urbains, qu'ils ne ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême approuve une loi du Tennessee interdisant les traitements pour les mineurs transgenres
Cette décision intervient alors que l'administration Trump poursuit ses efforts pour réglementer la vie des personnes transgenres, notamment en restreignant ...Actualités similaires
Loi anti-avortement : la femme enceinte en état de mort cérébrale maintenue en vie a accouché
Enceinte, Adriana Smith a été maintenue en vie artificiellement pendant près de quatre mois alors qu'elle était en état de mort cérébrale, à cause d'une ...Actualités similaires
Une nouvelle loi bientôt adoptée pour mieux reconnaître le métier d'infirmière libérale à domicile
Ce jeudi 19 juin 2025, une proposition de loi doit être définitivement adoptée par le Sénat, pour améliorer la reconnaissance du métier d'infirmière ...Actualités similaires
CdM : Salzbourg et la Juventus font la loi
En dépit d'une pause pour des orages violents à Cincinnati, le RB Salzbourg a commencé sa campagne du...Actualités similaires
Bientôt une proposition de loi pour décentraliser MaPrimeRénov'
Sébastien Martin, président (LR) de l'association d'élus Intercommunalités de France, élu député de Saône-et-Loire le 25 mai dernier, prépare un texte ...Actualités similaires
Seuls 9 % des lieux publics respectent la loi obligeant la présence de fontaines à eau
Une enquête menée par l'UFC-Que Choisir et No Plastic In My Sea s'inquiète du non-respect de l'obligation d'installer, depuis janvier 2022, des points d'eau ...Actualités similaires
Fontaines à eau : la France en retard malgré la loi
En ces journées caniculaires, vous cherchez une fontaine à eau dans une gare, un stade ou un centre commercial et vous n'en trouvez pas ? Une situation ...Actualités similaires
États-Unis : naissance d'un enfant dont la mère était artificiellement maintenue en vie en raison d'une loi antiavortement
"Le vendredi 13 juin 2025, son fils, nommé Chance, est né prématurément vers 04h41 (locales) par césarienne d'urgence",...Actualités similaires
Pénurie de médecins : le Parlement entérine une loi pour former davantage d'étudiants
Le Parlement adopte une réforme de l'accès en deuxième année de médecine pour pallier le manque de médecins, malgré des réserves sur les moyens ...Actualités similaires
« J'espère qu'une loi verra le jour à la fin 2025 » : le combat de Sandrine Josso pour mieux accompagner les victimes
Sandrine Josso a reçu, ce mercredi, à l'Assemblée nationale, des représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec. La députée MoDem de Loire ...Actualités similaires
La loi de simplification de la vie économique : une série de mesures anti écologiques adoptées
Suppression des ZFE et d'instances consultatives, artificialisation des sols...Le terme " fourre-tout " revient souvent dans la bouche des élus lorsqu'ils ...Actualités similaires
États-Unis : le bébé d'Adriana Smith, maintenue en vie artificiellement à cause d'une loi anti-avortement, est né
" Je fais du mieux que je peux. C'est une situation très difficile pour ma famille. Ce qui se passe est inconcevable. " Au micro du média local " 11Alive ", ...Actualités similaires
États-Unis: la Cour suprême valide une loi interdisant aux mineurs transgenres les traitements de transition
Cette décision pourrait être lourde de conséquences, la moitié des États américains ayant prohibé les traitements pour les mineurs qui ne se ...Actualités similaires
Loi Duplomb, refondation de Mayotte, droit à l'aide à mourir... Philippe Vigier, député (Les Démocrates) de Châteaudun, fait le point
Le député (Les Démocrates) de la circonscription de Châteaudun, Philippe Vigier, est le rapporteur général du texte sur la refondation de Mayotte, ...Actualités similaires
La Grande-Bretagne met fin à une loi injuste qui punissait les femmes pour avoir avorté hors délais
La Grande-Bretagne met un terme à une loi archaïque qui exposait les femmes britanniques qui ont pratiqué un avortement tardif à une peine de prison. Une ...Actualités similaires
Le non-consentement intégré à la définition pénale du viol : ce que changerait la loi et pourquoi elle est contestée
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement paraît destinée à une large adoption du ...Actualités similaires
Comment la loi de « simplification » a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale
Malgré l'annonce dimanche dernier d'un vote contre du groupe macroniste, le projet de loi de « simplification » et sa mesure d'abrogation des zones à ...Actualités similaires
Marqué par les reculs environnementaux, le projet de loi «simplification» est adopté
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique, qui comporte d'importantes régressions sur le front de l'écologie, a été adopté de justesse ...Actualités similaires
La loi de Simplification adoptée à l'Assemblée : un « recul » pour l'écologie
La proposition de loi de Simplification de la vie économique, qui réunit diverses mesures anti-écologiques, a été adoptée à l'Assemblée nationale le ...Actualités similaires
Carburant trop cher ? Voici ce que la loi vous autorise
La flambée des prix du pétrole inquiète, et nombreux sont les automobilistes tentés de faire des stocks. Mais cette pratique est encadrée par la loi et ne ...Actualités similaires
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