Toute l'actualité sur LOI - page 22
La carte des mobilisations locales contre la loi Duplomb
Alors que la proposition de loi Duplomb va être examinée lundi 30 juin en commission mixte paritaire, des dizaines de manifestations sont prévues cette ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : un conclave tendu et incertain au Sénat
Le premier round de la bataille municipale de 2026 à Marseille se joue aujourd'hui à Paris. Objectif de la commission mixte paritaire composée de sept ...Actualités similaires
Energie: vers un rejet de la loi Gremillet à l'Assemblée nationale
Les députés doivent se prononcer, mardi 24 juin, sur cette proposition de loi remaniée par la droite et le RN, qui ont notamment instauré un moratoire sur ...Actualités similaires
Le Sénat rejette la loi d'approbation des comptes de l'Etat pour 2024
Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de cette loi de "règlement budgétaire", qui a pour objet de constater les comptes de l'année ...Actualités similaires
Londres va interdire le groupe Palestine Action en vertu de sa loi antiterroriste
Une proposition sera soumise au Parlement lundi prochain, a indiqué la ministre de l'Intérieur Yvette Cooper dans une déclaration écrite, dénonçant une ...Actualités similaires
Énergies renouvelables : la loi, aux amendements contradictoires, qui ne veut plus rien dire
Jusqu'ici, le fil était fragile. Mais il tenait. Ce mardi soir, il pourrait lâcher, entraînant dans sa chute ce qu'il reste de cohérent dans la politique ...Actualités similaires
Au Texas, une nouvelle loi impose l'affichage des Dix commandements dans les salles de classe
Une loi signée par le gouverneur du Texas, Greg Abbott, impose aux écoles publiques d'afficher les Dix commandements dans toutes les salles de classe à ...Actualités similaires
Énergie : le MoDem votera contre une loi « totalement désarticulée », sans solaire ni éolien
Les députés MoDem annoncent leur opposition à la proposition de loi sur le futur énergétique de la France, pointant un manque de cohérence après son ...Actualités similaires
"Ce sera positif pour tout le monde" : Gerald Darmanin va proposer une loi unique sur la participation des détenus à leurs frais d'incarcération
Selon le texte, certains profils de détenus paieront plus que d'autres. Des exceptions seront également faites.Actualités similaires
Bientôt une proposition de loi pour contrer les « logements bouilloires »
Le député (PS) de Paris, Emmanuel Grégoire, et la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée, Cyrielle Chatelain, déposeront, mercredi prochain, une ...Actualités similaires
Loi Agec : des emballages sans plastique pour allonger la durée de vie des fraises
Réduire l'usage du plastique, tout en allongeant la durée de vie des fruits fragiles comme les fraises, les framboises ou encore les mûres. Tel était ...Actualités similaires
Donner son sang sur son temps de travail?? Ce pourrait ?tre une r?alit? bient?t... "Cette loi nous int?resse beaucoup"
Alors que les vacances d'?t? approchent, l'?tablissement fran?ais du sang s'inqui?te et lance un appel aux dons. Un signal positif a eu lieu au d?but du mois?: ...Actualités similaires
"On a moins de traçabilité qu'un steak" : née sous X, Anne-Laure Giron milite pour faire évoluer la loi
Un an après le lancement d'un collectif national, les personnes nées sous X militent pour faire évoluer la loi sur l'accouchement anonyme. Anne-Laure Giron ...Actualités similaires
"Refonder" l'île de Mayotte : que contient le projet de loi qui arrive devant l'Assemblée
Plusieurs mois après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, dont les conséquences avaient exacerbé les multiples difficultés de l'archipel, ...Actualités similaires
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"Il n'y a rien qui va dans la loi Duplomb" estime le haut-viennois Thomas Gibert de la Confédération Paysanne
Thomas Gibert, porte-parole national de la Confédération Paysanne, était l'invité d'ICI Limousin matin ce lundi, à une semaine de l'examen de la loi ...Actualités similaires
Haute-Vienne : une centaine de manifestants de la Confédération paysanne contre la loi Duplomb à Berneuil
La Confédération paysanne s'est mobilisée ce dimanche près du Domaine de Berneuil en Haute-Vienne pour s'opposer à la loi Duplomb et aux exploitations ...Actualités similaires
"J'ai perdu vingt ans" : Le collectif "Né sous X" se rassemble à Saint-Étienne, et veut changer la loi
Le collectif "Né sous X", s'organise autour de Saint-Étienne avec des cafés-partage, comme ce dimanche 22 juin. Ils se rassemblent pour partager leurs ...Actualités similaires
Les États-Unis attaquent l'Iran, la canicule en France, le gouvernement saborde la loi anti-fraude fiscale& Ce qu'il ne fallait pas manquer ce week-end
Pas de panique si vous avez décroché de l'actualité ce week-end. L'Humanité vous résume ce qu'il ne fallait pas manquer ces samedi 21 et dimanche ...Actualités similaires
Lobby bancaire : pourquoi le gouvernement a saboté la loi sur la fraude « CumCum »
La loi qui devait mettre fin au scandale dit des « CumCum », permettant de ne pas payer l'impôt sur les dividendes, avait été adoptée à l'unanimité. ...Actualités similaires
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Top 14 : plus efficace, l'Union Bordeaux-Bègles dicte sa loi contre Toulon et retrouvera Toulouse en finale
Grâce à leur victoire acquise avec un triplé de Maxime Lamothe samedi à Décines-Charpieu, les Girondins peuvent prétendre à un doublé Champions Cup-Top ...Actualités similaires
Pour ce paysan boulanger varois, la loi Duplomb montre "le refus de changer de pratiques"
Alors que des insecticides bannis sont sur le point d'être réintroduits en France, des agriculteurs militent pour une façon durable de faire fructifier la ...Actualités similaires
58 milliards d'euros blanchis chaque année : le Sénat appelle à une loi contre la criminalité financière
Près de 58/milliards d'euros sont blanchis chaque année en France. Le Sénat alerte sur une criminalité financière massive et appelle à une riposte ...Actualités similaires
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