Toute l'actualité sur LOI - page 19
Loi Duplomb : après la censure, le sénateur à l'origine de la loi veut à nouveau tenter de réintroduire l'acétamipride, pesticide interdit depuis 2018
Au lendemain de la censure partielle de sa loi par le Conseil constitutionnel, le sénateur LR Laurent Duplomb a envisagé ce vendredi 8 août un nouveau texte ...Actualités similaires
« Ce n'est pas aux industriels de décider de notre agriculture » : les opposants à la loi Duplomb se préparent à poursuivre le combat à la rentrée
La décision du Conseil constitutionnel de censurer l'article sur la réintroduction de l'acétamipride constitue une première victoire pour les opposants ...Actualités similaires
Loi Duplomb: une censure partielle qui ne satisfait personne
De nombreuses questions restent ouvertes au lendemain de la censure, par le Conseil constitutionnel, du retour des néonicotinoïdes introduit par la loi ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les conséquences de la censure
Une victoire pour les plus de deux millions de signataires de la pétition contre la loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de ...Actualités similaires
Loi Duplomb: "on demande un dispositif d'indemnisation et un nouveau texte" dit le syndicat des betteraviers de la Somme
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par le Conseil Constitutionnel jeudi 7 août. Dans la Somme, la ...Actualités similaires
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pesticide. ...Actualités similaires
«Une ambition européenne»: la nouvelle loi de l'UE sur la liberté des médias saluée face aux pressions
Entrée en vigueur, ce vendredi 8 août, de la nouvelle réglementation européenne sur la liberté des médias. L'EMFA (European Media Freedom Act) vise à ...Actualités similaires
Contrôle de Gaza, loi Duplomb, incendie dans l'Aude : le point à la mi-journée
L'ONU qui exige de « stopper immédiatement » le plan israélien, Laurent Duplomb qui n'exclut pas un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride et ...Actualités similaires
« Scandaleux », « illégitime » : la droite et l'extrême droite pleurent la censure partielle de la loi Duplomb
De LR au RN en passant par le gouvernement, la décision du Conseil constitutionnel de censurer le retour de l'acétamipride, interdit en France depuis 2018, ne ...Actualités similaires
Loi Duplomb : feu vert partiel du Conseil constitutionnel, rejet du pesticide controversé
Le Conseil constitutionnel français a censuré jeudi la disposition la plus contestée d'une loi controversée qui prévoyait la réintroduction sous ...Actualités similaires
Censure partielle de la loi Duplomb : "on continue à nous mettre des bâtons dans les roues" déplore la FDSEA de l'Yonne
Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb. Les Sages disent non à la réintroduction sous conditions d'un ...Actualités similaires
Loi PFAS?: deux d?crets d'application sont soumis ? la consultation du public
Jusqu'au 5 septembre prochain, deux d?crets d'application de la loi PFAS sont soumis ? la consultation du public. La loi adopt?e en f?vrier dernier vise ? ...Actualités similaires
Le monde agricole divisé, dans l'Yonne, après la censure partielle de la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel censure la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide ...Actualités similaires
"Victoire pour l'écologie" pour les uns, "choc inacceptable" pour les autres: la censure du retour d'un pesticide proposé dans la loi Duplomb fait réagir
Ce jeudi 7 août 2025, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride dans la loi Duplomb, provoquant une vive polémique. La ...Actualités similaires
Loi Duplomb : après la censure partielle du texte, que va-t-il se passer ?
Les "Sages" ont rendu leur décision. La disposition de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide, l'acétamipride, a ...Actualités similaires
Loi Duplomb : qu'est-ce que la charte de l'environnement, invoquée par les Sages pour interdire l'acétamipride ?
"C'est historique. C'est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l'environnement," se réjouit ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le débat autour de l'acétamipride continue, après la censure du Conseil constitutionnel
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en ...Actualités similaires
Loi Duplomb: "Ils sont en train de faire mourir l'élevage paysan", affirme une éleveuse
Noémie Calais, éleveuse de porcs noirs dans le Gers s'exprime lors d'une conférence de presse le vendredi 8 août après la décision partielle du Conseil ...Actualités similaires
Fin de la loi PLM: à Marseille, les municipales se prépareront avec de nouvelles règles du jeu
Le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la loi PLM, qui régit le mode de scrutin pour les municipales dans les trois plus grosses villes de France, ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur en censurant ...Actualités similaires
Loi Duplomb: un non à l'acétamipride qui divise écologistes, scientifiques et agriculteurs
L'acétamipride, pesticide toxique pour les abeilles, ne retournera pas dans les champs français. Le Conseil constitutionnel a censuré, ce 7 août, la ...Actualités similaires
VIDÉO. Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel retoque le texte
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 7 août son avis concernant la loi Duplomb. Les Sages ont décidé de suspendre le texte. La loi Duplomb, votée par ...Actualités similaires
Loi Duplomb : "sentiment de dégoût" pour les uns, "victoire" pour les autres, les réactions en Indre-et-Loire
Un nouvel épisode dans la saga de la Loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un insecticide très controversé. ...Actualités similaires
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