Toute l'actualité sur LOI - page 20
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"La proposition visant à exiger du gouvernement la suspension de sa coopération avec l'AIEA a été examinée par le...Actualités similaires
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Espagne: la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans validée par la Cour constitutionnelle
En Espagne, la Cour constitutionnelle a validé la loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans. Le texte avait été voté l'année dernière mais la ...Actualités similaires
Adieu la corrida ? : à Mexico, la loi sans violence pousse les organisateurs à jeter l'éponge
Trois mois après l'interdiction des corridas avec violence à Mexico, l'organisation La México, principale promotrice de la tauromachie dans la capitale, ...Actualités similaires
Une loi pour interdire les mariages aux clandestins : qui vote pour ?
Une proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés ou arrangés est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Pour certains membres du ...Actualités similaires
France: une proposition de loi pour lutter contre les «logements bouilloires»
En France, un logement sur trois est une «bouilloire» : c'est-à-dire un logement dans lesquel il fait très chaud l'été et qui devient quasi invivable les ...Actualités similaires
Espagne : la loi d'amnistie des indépendantistes catalans validée par le tribunal correctionnel
Le Tribunal constitutionnel espagnol a validé les principaux aspects de la loi d'amnistie pour les indépendantistes...Actualités similaires
Espagne : le tribunal constitutionnel valide la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
Les députés espagnols avaient adopté le 30 octobre 2024 une loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans.Actualités similaires
VIDEO. Agriculture : la loi Duplomb, très controversée, de nouveau examinée par les parlementaires lundi
La loi Duplomb, censée lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, est examinée par députés et sénateurs en commission mixte paritaire ce ...Actualités similaires
Peine d'inéligibilité: Prisca Thévenot dénonce "une loi taillée sur mesure" pour Marine Le Pen
Prisca Thévenot (EPR) s'exprime sur la proposition de résolution de suppression de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité lors de la niche ...Actualités similaires
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L'AI Act, la fameuse réglementation européenne sur l'intelligence artificielle, doit entrer en vigueur le 2 août 2025. Problème : l'industrie tech demande ...Actualités similaires
Précarité énergétique : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les passoires thermiques
La Fondation pour le Logement des Défavorisés et plusieurs dizaines de députés de tous bords politiques ont déposé une proposition de loi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Fortes chaleurs: une proposition de loi veut faciliter l'adaptation des logements
La Fondation pour le logement des défavorisés, qui a publié mercredi 25 juin une nouvelle étude sur les bouilloires thermiques, a travaillé à une ...Actualités similaires
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La Fondation pour le logement annonce ce jeudi à franceinfo qu'une proposition de loi transpartisane va être déposée à l'Assemblée nationale pour lutter ...Actualités similaires
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Inutile de revoir en profondeur la loi Agec, il faut plut?t adapter les dispositions qui suscitent ??des difficult?s et des incompr?hension??, estiment Marta de ...Actualités similaires
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La Charte des Nations unies scellait voilà quatre-vingts ans la libre union de peuple résolus, au lendemain de la défaite du nazisme, « à préserver les ...Actualités similaires
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