Toute l'actualité sur LOI - page 28
Projet de loi sur la Corse: Bruno Retailleau s'oppose à la "version originelle" du texte
Le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, dont les suggestions du Conseil d'État n'ont pas été prises en compte, a été ...Actualités similaires
Le projet de loi pour l'autonomie de la Corse présenté en Conseil des ministres, Retailleau exprime son "désaccord"
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte ne prend ...Actualités similaires
Un projet de loi sur les rails pour faciliter les restitutions coloniales
Exposé en conseil des ministres, il prévoit de faciliter la sortie des oeuvres des collections françaises en dérogeant au principe de leur inaliénabilité ...Actualités similaires
"Le doute n'est pas raisonnable" : l'Ordre des médecins fustige la loi Duplomb
L'Ordre des médecins est monté au créneau ce mercredi contre la loi Duplomb. Il dénonce "l'écart entre les connaissances scientifiques et les décisions ...Actualités similaires
Corse : Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord" avec le projet de loi lors du conseil des ministres
Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord", ce mercredi 30 juillet lors du conseil des ministres, avec le projet de loi initial de révision ...Actualités similaires
Restitutions coloniales : un projet de loi pour faciliter le retour des oeuvres pillées
Le gouvernement français présente un projet de loi-cadre pour accélérer la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisationActualités similaires
Pourquoi un député ayant voté la loi Duplomb doit finalement se retirer du Zevent 2025
Le Zevent est un événement de stream caritatif récoltant des fonds chaque année pour des associations. Denis Masséglia, député macroniste ayant voté la ...Actualités similaires
Pourquoi un député ayant voté la loi Duplomb doit finalement se retirer du Zevent 2025
Le Zevent est un événement de stream caritatif récoltant des fonds chaque année pour des associations. Denis Masséglia, député macroniste ayant voté la ...Actualités similaires
Les "alertes ne peuvent être ignorées": l'Ordre des médecins prend position contre la loi Duplomb
Dans une prise de parole politique rare, l'Ordre des médecins s'est oppposée à la controversée loi Duplomb, dans un communiqué, ce mercredi 30 juillet.Actualités similaires
Loi Duplomb : « Le doute n'est pas raisonnable », l'Ordre des médecins se prononce contre le texte
Dans un communiqué publié ce mercredi, le Conseil national de l'Ordre des médecins prend position contre la loi Duplomb et estime « que le doute n'est pas ...Actualités similaires
Projet de loi pour l'autonomie de la Corse : le gouvernement salue un « texte de compromis »
Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a estimé jeudi que le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse était ...Actualités similaires
Projet de loi pour l'autonomie de la Corse : le gouvernement salue un "texte de compromis"
Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un "texte de compromis" et "peut aboutir", malgré l'opposition de la droite ...Actualités similaires
L'initiative Stop Killing Games essaie désormais de s'intégrer au projet de loi Digital Fairness Act
Alors que la pétition Stop Killing Games dépasse le seuil de sécurité des signatures en Europe, son fondateur Ross Scott tente un coup stratégique : faire ...Actualités similaires
Les Obédiences maçonniques s'opposent au projet de loi autorisant les visites domiciliaires
Le Conseil des ministres a marqué le 18 juillet son accord sur un avant-projet qui prévoit notamment d'autoriser des...Actualités similaires
Les élus de gauche au Conseil constitutionnel pour défendre un recours contre la loi Duplomb
Le 11 juillet, les députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la loi Duplomb. Ce mardi, une partie d'entre eux ont ...Actualités similaires
Sylvie Ferrer fait son marché contre la Loi Duplomb
Sylvie Ferrer, députée des Hautes-Pyrénées était présente sur le marché de Lannemezan à la rencontre des habitants.Actualités similaires
France: un nouveau projet de loi présenté pour faciliter la restitution des biens coloniaux
Un projet de loi qui doit faciliter la restitution par la France des biens culturels acquis de manière illicite, notamment pendant la colonisation, est ...Actualités similaires
Le Conseil national de l'Ordre des médecins s'engage contre la loi Duplomb
Dans un communiqué publié ce mercredi, le Conseil national de l'Ordre des médecins prend position contre la loi Duplomb, qui autorise la réintroduction d'un ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Agnès Pannier-Runacher se dit favorable à un nouveau débat
Alors que la pétition contre la loi Duplomb a dépassé les 2 millions de signatures, la ministre de la Transition écologique et de la Biodiversité Agnès ...Actualités similaires
Loi Duplomb: Agnès Pannier-Runacher souhaite la tenue d'un nouveau débat centré sur "la science et la rationalité"
La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher s'est dite favorable à un nouveau débat qui prenne en compte les nuances prévues dans le ...Actualités similaires
/2025/07/30/000-43b28qq-1-6889be0d31f0b069470597.jpg)
Restitution des biens coloniaux : un projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloniaux par la France se fait au compte-goutte. "La France n'a ...Actualités similaires
Je ne compte pas éviter la loi : l'homme qui aurait tenté de tuer un présumé pédophile à Jambes s'est rendu
Grégory Lenoci, un homme de 48 ans suspecté d'avoir tenté d'assassiner un présumé pédophile jeudi, à Jambes, a mis un terme à sa cavale et s'est rendu ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
