Toute l'actualité sur Loi - page 30
"Tous ont compris les vertus du débat" : quand des lycéens des Mureaux rejouent la loi de 1905 à Versailles
Le 3 juin dernier, des élèves des Mureaux ont été invités par le Château de Versailles à jouer une pièce sur la laïcité. L'occasion de contrer les ...Actualités similaires
Dérogations, Licence IV: adoption de la loi pour faciliter l'installation de bistrots dans les petites villes
L'Assemblée nationale avait déjà adopté en mars un texte en ce sens, porté alors par l'ancien ministre macroniste Guillaume Kasbarian, mais l'examen de ...Actualités similaires
Loi de simplification économique : l'environnement au coeur des débats à l'Assemblée
Les députés se sont affrontés sur les questions environnementales lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économiqueActualités similaires
La vente de smartphone, bientôt interdite aux moins de 15 ans ? Une loi arrive
Une proposition de Loi transpartisane propose d'aller plus loin que l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs. Celle-ci vise en effet à interdire ...Actualités similaires
Chlord?cone?: le S?nat a adopt? la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat
? L'?tat reconna?t sa part de responsabilit? dans les pr?judices sanitaires, moraux, ?cologiques et ?conomiques subis par les territoires de Guadeloupe et de ...Actualités similaires
"Aucun lycée ne voulait de Lohan" : à Carcassonne, le combat d'une mère pour l'inclusion, 20 ans après la loi "Handicap"
La Maison départementale des personnes handicapées organisait ce vendedi 13 juin son forum annuel alors qu'on fête les 20 ans de la loi "Handicap". Avec, ...Actualités similaires
Les macronistes rejettent une proposition de loi sur les aires marines protégées
Les sénateurs ont rejeté, le 12 juin, la proposition de loi de l'écologiste Mathilde Ollivier qui visait à « mieux protéger les écosystèmes marins ...Actualités similaires
La proposition de loi visant ? renforcer la protection des ?cosyst?mes marins a ?t? rejet
Alors que la Conf?rence des Nations unies sur l'oc?an (Unoc) bat son plein, la proposition de loi de la s?natrice ?cologiste Mathilde Ollivier, visant ? mieux ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : cette mesure phare attendue par les syndicats, mais retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic ce vendredi 13 juin. L'article prévoyant la généralisation de la ...Actualités similaires
La loi-cadre de Vandenbroucke inquiète les syndicats médicaux: Il met en péril la qualité des soins
L'ABSyM et le Cartel se disent inquiets à propos de l'avant-projet de loi-cadre de Vandenbroucke, et expliquent en détail ce qui leur pose problème.Actualités similaires
Une proposition de loi pour empêcher les moins de 15 ans d'acheter un smartphone.
Les députés Jérémie Patrier-Leitus et Ayda Hadizadeh vont déposer une proposition de loi transpartisane dans les prochains jours dans l'objectif ...Actualités similaires
Elton John et Dua Lipa perdent leur combat contre la loi sur les données et l'IA
Le Parlement britannique a adopté le projet de loi sur les données sans l'amendement réclamé par les artistes. Sir Elton John, Dua Lipa et Sir Paul ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, dont le régime carcéral d'isolement
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime carcéral d'isolement pour les détenus les plus ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure à la marge la loi narcotrafic
Les Sages ont validé l'essentiel du texte voulu par le gouvernement, notamment la création d'un régime carcéral durci pour les narcotrafiquants jugés les ...Actualités similaires
Avec la nouvelle loi, les panneaux photovoltaïques chez les agriculteurs sont de moins en moins rentables
Voltaïca, société basée en Corse, dispose d'ne antenne à Toulouse. L'entreprise, spécialisée en énergie photovoltaïque. Elle pose des panneaux pour les ...Actualités similaires
Vidéo. « La nature nous donne tout » : à Pont-du-Casse, l'abondance grâce à la loi du moindre effort
Flore Biron Cercellier et sa famille ont construit leur maison et leur jardin pour être le plus autonome possible, en se basant sur les énergies renouvelables ...Actualités similaires
Sophie Hersan (Vestiaire Collective) : « La loi anti-fast fashion ne doit pas punir le consommateur »
Dans les coulisses de la loi ciblant l'ultra fast fashion, qui a été adoptée ce mardi 10 juin par une large majorité du Sénat, la bataille fait rage entre ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles de la loi, mais...
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une poignée d'articles de la proposition de loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic". Les ...Actualités similaires
Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles du projet de loi défendu par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, adopté par les parlementaires fin ...Actualités similaires
« Moins de fouilles préventives c'est moins de découvertes à l'avenir » : les archéologues mobilisés contre la loi de simplification économique
Quelques centaines d'archéologues ont manifesté à Paris, jeudi 11 juin, sur la place de la République, avant d'entamer une marche « inédite » vers le ...Actualités similaires
Hongrie: un projet de loi menace les médias indépendants
En Hongrie, le gouvernement de Viktor Orban veut museler encore un peu plus la liberté d'expression. Les médias, publics et privés lui sont déjà acquis à ...Actualités similaires
Encadrement des loyers : une proposition de loi veut pérenniser le dispositif
Une proposition de loi pour pérenniser le dispositif d'encadrement des loyers, dont l'expérimentation arrivera à terme en 2026, a été déposée ce...Actualités similaires
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