Toute l'actualité sur Décret - page 4
Maroc : Un projet de décret fixe les modalités de la production cinématographique
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret 2.25.483 fixant les modalités d'exercice de l'activité de ...Actualités similaires
Maroc : Un projet de décret pour la distribution, l'exportation et l'importation de films
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret 2.25.484 relatif à la distribution, lexportation et l'importation de films ...Actualités similaires
Loi Duplomb : l'indépendance de l'Anses menacée par un décret du ministère de l'Agriculture
Le pire semblait évité pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans la loi du sénateur LR, mais ...Actualités similaires
"Tenir les hommes à l'écart du sport féminin" : les femmes transgenres exclues des épreuves féminines, le sport US fait allégeance au décret Trump
La nouvelle politique du comité olympique américain (USOPC) est entrée en vigueur le 21 juillet.Actualités similaires
Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié au JO
Sont concernés les assurés relevant du régime général, des régimes spéciaux et notamment du régime de la fonction publique de l'Etat, du régime des ...Actualités similaires
Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié au Journal officiel
L'entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2025: le décret abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans contre 62 ans actuellement a été ...Actualités similaires
Retraite progressive dès 60 ans au lieu de 62 ans : le décret a été publié au Journal officiel
Le décret autorisant l'accès à la retraite progressive dès 60 ans est paru, une mesure phare pour l'emploi des seniorsActualités similaires
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Trump est prêt à tout : par décret, il veut la fin du "football" aux Etats-Unis
Le président américain Donald Trump a profité de la Coupe du monde des clubs pour annoncer vouloir en finir avec le soccer aux Etats-Unis.Actualités similaires
Le décret présidentiel revenant sur le droit du sol aux États-Unis à nouveau suspendu
Un juge fédéral du New Hampshire a suspendu jeudi le décret de Donald Trump destiné à priver de nationalité américaine les enfants nés après le 20 ...Actualités similaires
Pesticides : tollé à l'Assemblée contre un décret accusé de menacer l'indépendance de l'Anses
Socialistes et ONG s'indignent face à un décret sur les pesticides, craignant une atteinte à l'indépendance de l'Agence nationale de sécurité sanitaire ...Actualités similaires
Catastrophes naturelles : un décret freine l'appétit des assureurs
Le décret fixant pour chaque ville une franchise de seulement 10 % du montant des dégâts sur ses biens assurables a été publié au journal officiel.Actualités similaires
Donald Trump signe un décret repoussant les droits de douane additionnels au 1er août
Le président américain Donald Trump avait programmé l'entrée en vigueur des droits de douane additionnels infligés aux partenaires commerciaux des ...Actualités similaires
Désormais, "tout élève portant une arme" sera systématiquement traduit devant le conseil disciplinaire, selon un décret paru au Journal officiel
Depuis le début de l'année, 6 000 aléatoires de sacs ont permis aux établissements de mettre la main sur 186 couteaux.Actualités similaires
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Tout élève portant une arme devra systématiquement passer en conseil de discipline, selon un décret paru au Journal officiel
Cette décision s'inscrit dans un contexte marqué par une série d'agressions à l'arme blanche dans des établissements scolaires.Actualités similaires
"Une question de bon sens" : les entreprises du BTP n'ont pas attendu le décret canicule pour s'adapter en Aveyron
À l'image d'une grande partie de l'hexagone, l'Aveyron est confronté depuis plusieurs jours à des températures caniculaires. Une canicule synonyme ...Actualités similaires
Rodez. Le BTP local n'a pas attendu le décret pour s'adapter
À l'image d'une grande partie de l'hexagone, l'Aveyron est confronté depuis plusieurs jours à des températures caniculaires. Une canicule synonyme ...Actualités similaires
Donald Trump signe un décret levant les sanctions américaines contre la Syrie
Le décret présidentiel évoque les "mesures positives" prises parDamas depuis la chute d'Al-Assad. Il lève la plupart des sanctions, ne maintenant que celles ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Volodymyr Zelensky revient sur l'interdiction des mines antipersonnel par décret
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé un décret en vue d'un retrait de Kiev de la Convention d'Ottawa, qui interdit l'usage des mines ...Actualités similaires
Canicule: un décret, publié le 1er juillet, "donne l'obligation aux entreprises d'adapter les positions de travail, les horaires", déclare Catherine Vautrin
84 départements sont placés en vigilance orange canicule lundi avec des températures qui pourront dépasser localement les 40 degrés, une vague de chaleur ...Actualités similaires
Ce qui change pour les salariés avec le décret sur la canicule qui entre en vigueur à partir de ce mardi 1er juillet
Face à l'intensification des vagues de chaleur, le gouvernement impose de nouvelles règles aux employeurs dès ce 1er juillet. Un décret encadre désormais ...Actualités similaires
Chaleur extrême au travail : eau à volonté, horaires aménagés... le gouvernement serre la vis pour les entreprises avec un nouveau décret
Un décret renforçant les obligations des entreprises face aux fortes chaleurs entre en vigueur ce mardi 1er juillet, a rappelé la ministre du Travail ...Actualités similaires
Ukraine : Volodymyr Zelensky signe un décret en vue de renoncer à interdire les mines antipersonnel
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé dimanche avoir signé un décret prévoyant le retrait de l'Ukraine de la Convention ...Actualités similaires
Canicule: Catherine Vautrin détaille le décret qui permet "plus de flexibilité" aux entreprises pour adapter les conditions de travail
Catherine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé, était l'invitée ce dimanche sur BFMTV pour aborder le sujet de la canicule.Actualités similaires
Zelensky signe un décret en vue d'un retrait de l'Ukraine de la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Le président Volodymyr Zelensky a signé ce dimanche 29 juin un décret en vue d'un retrait de l'Ukraine de la convention internationale interdisant les mines ...Actualités similaires
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