Toute l'actualité sur Décret - page 3
Décret canicule pour le BTP : « A 40°C les gars sont malgré tout sur les chantiers », estime la CGT
Un décret, publié le 30 juin, élargit aux épisodes de fortes chaleurs l'indemnisation « chômage intempéries » des salariés dans le secteur du BTP. ...Actualités similaires
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Assurance chômage : un nouveau décret fixe les règles jusqu'au 31 octobre
Les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 octobre 2024, selon un décret paru ce mercredi au Journal...Actualités similaires
Assurance chômage : un décret devrait reporter la date du projet de réforme au 30 octobre prochain en raison de "l'instabilité politique"
Un nouveau décret devrait prolonger le cadre actuel de l'assurance chômage jusqu'au 30 octobre, à la place du 30 septembre 2024.Actualités similaires
"Sniffy" : la poudre à inhaler vendue en tabac officiellement interdite en France selon un nouveau décret
Le décret d'interdiction de la poudre à inhaler Sniffy a été publié au Journal officiel ce 27 juillet 2024. Ce produit stimulant avait fait l'objet de ...Actualités similaires
Lucie Castets propose un décret dans un premier temps pour annuler la réforme des retraites
Sur les retraites, un décret permettra d'abord de reporter la mise en oeuvre "afin que les générations qui devaient être touchées par l'application de ...Actualités similaires
"La réforme des retraites deviendra caduque" : Lucie Castets veut abroger par décret
La nouvelle candidate du NFP veut également s'attaquer à l'assurance-chômage, et augmenter les salaires comme les minimas sociaux.Actualités similaires
Loi immigration : un décret « risque de produire un grand nombre de sans-papiers »
Les décrets publiés mardi par le gouvernement démissionnaire concrétisent le caractère régressif de la loi immigration, alerte Serge Slama, professeur de ...Actualités similaires
#Mali : Daniel Siméon Kelema nommé ministre de l'Agriculture (décret)
Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a procédé ce mardi 16 juillet 2024 à un réaménagement technique du gouvernement. Daniel Siméon ...Actualités similaires
Vendanges: la CGT vent debout contre un décret permettant de suspendre le repos hebdomadaire
Le texte est une "infamie" et un "cadeau de fin de règne" au patronat agricole de la part du gouvernement sortant, a jugé le syndicat.Actualités similaires
"Décret de la mort" ou "bon sens" : la fin du repos hebdomadaire pendant les vendanges en Champagne fait polémique
Dans un décret publié ce mercredi au Journal officiel, le gouvernement autorise la suspension du repos hebdomadaire pendant la période des vendanges en ...Actualités similaires
Canicule: un décret permet de mettre les ouvriers du BTP au chômage technique pour protéger leur santé
Lorsque Météo France émet une alerte de vigilance canicule orange ou rouge, "le travail doit cesser" et le salarié est indemnisé à partir du deuxième ...Actualités similaires
Logements insalubres : le décret « marchand de sommeil » devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État examine, vendredi 12 juillet, le recours déposé par le DAL contre ce texte de juillet 2023 qui autorise la location de caves ou de ...Actualités similaires
Georges-Louis Bouchez (MR) promet d'adopter un décret "dès les premiers jours de ce gouvernement" pour fixer la trajectoire budgétaire
Au lendemain de l'annonce du MR et des Engagés du programme politique que les gouvernements de la Wallonie et de la...Actualités similaires
Peut-on vraiment augmenter le Smic par décret, comme le veut le Nouveau Front populaire ?
La gauche entend rehausser le salaire minimum à 1600 euros net. Et cela par décret si elle arrive au pouvoir, mais est-ce seulement possible ?Actualités similaires
Budgets verts : le projet de décret approuvé par le Comité des Finances Locales
Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de décret sur la mise en place d'une démarche de budget vert, désormais obligatoire dans les collectivités de ...Actualités similaires
Abroger la réforme des retraites, augmenter le smic... jusqu'où peut-on gouverner par décret ?
Arrivé en tête des élections législatives avec une courte avance, le Nouveau Front populaire espère voir le prochain Premier ministre nommé dans ses ...Actualités similaires
Hôpital de Guingamp : « Un décret pour faire venir des médecins cubains cet été ? »
Dans un communiqué, Gaël Roblin, conseiller municipal de Guingamp, réagit à l'élection de Murielle Lepvraud. Il attend de la députée qu'elle avance vite ...Actualités similaires
Le NFP veut agir rapidement "par décret"... Mais est-ce juridiquement possible?
Le Nouveau Front populaire (NFP), arrivé en tête des législatives anticipées, n'a toutefois pas obtenu de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Dans ...Actualités similaires
Smic, abrogation de la réforme des retraites.... peut-on réellement gouverner par décret?
Alors qu'aucun bloc n'a obtenu la majorité absolue à l'Assemblée nationale, le Nouveau Front populaire a avancé l'idée de faire passer une partie de leur ...Actualités similaires
Industrie verte: plusieurs projets d'usines reconnus par décret d'"intérêt national majeur"
Selon deux décrets publiés samedi, ce statut de "projet d'intérêt national majeur" a été accordé à l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage: Gabriel Attal assure "qu'il y a eu des échanges" avec les équipes d'Emmanuel Macron avant l'annonce du décret
À quatre jours du second tour des élections législatives, BFMTV reçoit les représentants des blocs en position de force. Gabriel Attal représentera ...Actualités similaires
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