Toute l'actualité sur Décret - page 2
"95 % des pharmacies d'Eure-et-Loir seront fermées" : importante mobilisation ce jeudi contre un décret du gouvernement
Les pharmaciens d'Eure-et-Loir protestent contre un décret du gouvernement.Actualités similaires
Trump signe un décret de déploiement des militaires de la Garde nationale à Memphis
Donald Trump a signé lundi le décret présidentiel de déploiement des militaires de la Garde nationale à Memphis, dans le Tennessee, dans le cadre de sa ...Actualités similaires
Criminalité : Trump signe le décret de déploiement de la Garde nationale à Memphis
Donald Trump a signé lundi le décret présidentiel de déploiement des militaires de la Garde nationale à Memphis, dans le Tennessee (sud des Etats-Unis)Actualités similaires
Trump signe un décret pour déployer la Garde nationale à Memphis
Donald Trump a signé lundi le décret présidentiel de déploiement des militaires de la Garde nationale à Memphis, dans le Tennessee (sud), dans le cadre de ...Actualités similaires
Criminalité : Donald Trump signe un décret pour déployer la Garde nationale à Memphis
Donald Trump poursuit sa lutte contre la criminalité en ciblant de grandes métropoles dirigées par les démocrates. Le chef de la Maison Blanche entend cette ...Actualités similaires
Sébastien Lecornu va signer un décret pour encadrer les avantages des anciens Premiers ministres
Le nouveau Premier ministre va prochainement signer un décret pour limiter les avantages matériels de ses prédécesseurs.Actualités similaires
Réformes des médias de proximité : l'avant-projet de décret validé en 1re lecture par le gouvernement de la FWB
Porté par la ministre Jacqueline Galant (MR), le plan prévoit pour janvier 2031 au plus tard la restructuration du...Actualités similaires
La réforme du décret Paysage entraîne un vent de panique chez les étudiants à quelques jours de la rentrée dans le supérieur
Pour être finançable, il y a des critères à respecter. Un étudiant doit par exemple réussir sa première année en...Actualités similaires
Nucléaire, énergies renouvelables : le décret n'a pas été publié, quelles sont les conséquences concrètes ?
Le décret sur la programmation énergétique du pays n'a pas été publié avant la chute du gouvernement. La troisième programmation pluriannuelle de ...Actualités similaires
Un message de force : Trump signe le décret pour rebaptiser le ministère de la Défense en ministère de la Guerre
Donald Trump a signé vendredi un décret visant à rebaptiser le ministère américain de la Défense en ministère de la Guerre .Actualités similaires
"Pas de manière dissimulée et abrupte": Bayrou assure que le décret sur le doublement des franchises médicales ne sera pas publié en cachette
Le premier ministre affirme ne pas vouloir faire "les choses de manière dissumulée et abrupte".Actualités similaires
Ce que contient le décret sur la hausse des franchises médicale que le gouvernement Bayrou souhaite mettre en oeuvre
Le conseil de l'Assurance maladie, sorte de parlement de l'institution, s'est prononcé jeudi dans un avis consultatif contre le doublement des franchises ...Actualités similaires
"Pas de manière dissimulée et abrupte" : très critiqué, François Bayrou freine la publication du décret sur le doublement des franchises médicales
Accusé d'avoir voulu faire passer cette mesure en douce avant sa chute, François Bayrou a dit ne pas vouloir publier le décret qui acterait le doublement des ...Actualités similaires
États-Unis: Donald Trump va signer un décret pour renommer le Pentagone «ministère de la Guerre»
Le président américain va signer vendredi 5 septembre un décret en vue de rebaptiser le Pentagone en ministère de la Guerre et non plus en ministère de la ...Actualités similaires
Fin de la gratuité de l'A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois : le décret a été publié, colère des élus locaux
Des élus de Haute-Savoie dénoncent "une mesure injuste et brutale" après la publication au coeur de l'été du décret entérinant la fin de la gratuité de ...Actualités similaires
Le conseil de l'Assurance maladie opposé à la hausse des franchises médicales, le gouvernement veut passer par décret
Le conseil de l'Assurance maladie s'est prononcé contre le doublement des franchises médicales ce jeudi, mais le gouvernement veut passer par décret. Le ...Actualités similaires
Le conseil de l'Assurance maladie se prononce contre le doublement des franchises médicales mais le gouvernement va quand même publier le décret
L'instance s'est prononcée contre cette mesure que le gouvernement Bayrou souhaite mettre en oeuvre par décret afin de freiner la croissance des dépenses ...Actualités similaires
Budget 2026 : le doublement des franchises médicales, l'autre discret décret que veut faire passer le gouvernement Bayrou
À cinq jours d'un vote de confiance susceptible de faire tomber son gouvernement, si François Bayrou s'est dit prêt ce mercredi 3 septembre à revenir sur ...Actualités similaires
Aide médicale d'État : comment le gouvernement Bayrou veut restreindre l'AME par décret
Des projets de décrets pour restreindre l'Aide médicale d'État (AME) ont été soumis pour avis au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ...Actualités similaires
"Ça ne va pas dans le sens des passagers": un décret complique les actions en justice des clients lésés contre les compagnies aériennes
Ce décret publié en août introduit par exemple l'obligation de saisir le médiateur avant toute procédure en justice lorsqu'une compagnie aérienne refuse ...Actualités similaires
« C'est scandaleux » : deux syndicats s'insurgent contre les projets de décret sur les franchises médicales
« Scandaleux », « extrêmement choquant » : deux syndicats s'insurgent contre l'examen prévu jeudi par le conseil d'administration de la Caisse...Actualités similaires
Divorce : ce que change ce décret effectif depuis le 1er septembre
La loi régissant les divorces en France évolue à compter de septembre 2025. Un décret accorde la possibilité au juge d'imposer aux deux parties un ...Actualités similaires
Élections aux États-Unis: Trump annonce un décret renforçant le contrôle d'identité pour voter
C'est l'une des marottes de Donald Trump : le président américain veut à tout prix réformer le droit électoral. Le locataire de la Maison Blanche annonce ...Actualités similaires
Bretagne Sud. Le décret sur les radars militaires menace le projet éolien en mer
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 8 août 2025 redéfinissent les conditions d'implantation des éoliennes à proximité des radars ...Actualités similaires
Bovins domestiques : Un projet de décret suspend le droit d'importation
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.25.720 portant suspension de la perception du droit dimportation applicable ...Actualités similaires
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