Toute l'actualité sur Décret - page 5
Canicule : aménagement du temps de travail, pause repos& ce que prévoit le nouveau décret pour éviter la surchauffe
À partir de ce mardi 1er juillet, les employeurs doivent se conformer à une nouvelle liste d'actions préventives afin de soulager les conditions de travail ...Actualités similaires
Volodymyr Zelensky signe un décret en vue d'un retrait de l'Ukraine de la convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
"Je décide de mettre en vigueur la décision du Conseil national de sécurité et de Défense de l'Ukraine du 29 juin 2025...Actualités similaires
Cigarette interdite : le décret est paru au Journal officiel, voici les lieux où vous ne pourrez plus fumer dès ce dimanche
Dans le Journal officiel de ce samedi 28 juin 2025 figure la mention sur l'interdiction de la cigarette, dont le sujet a été très largement commenté ces ...Actualités similaires
Fumer à la plage, au parc ou sous un abribus interdit à partir de dimanche, selon un décret au JO
Cette interdiction, visant principalement à protéger les enfants du tabagisme passif, ne concerne pas les terrasses de cafés et restaurants et ne mentionne ...Actualités similaires
Fumer à la plage, au parc ou sous un abribus interdit à partir de dimanche, selon un décret au JO
Le décret annoncé par le gouvernement pour étendre l'interdiction de fumer aux abribus, parcs et jardins publics, plages ainsi qu'aux abords des ...Actualités similaires
La Légion d'honneur pour Mélanie : le décret est paru
Le décret de nomination de Mélanie Grapinet au grade de chevalier de la Légion d'honneur à titre posthume est paru ce mardi 24 juin 2025 au Journal ...Actualités similaires
Un FBI argentin : Milei autorise par décret les arrestations sans acte judiciaire
Le président argentin, Javier Milei, a signé un décret afin d'autoriser la police fédérale du pays à entreprendre des arrestations et des détentions sans ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : le décret pour faire remonter les faits de violence dans l'enseignement privé est publié
Le décret instaurant un dispositif de recueil, traitement et remontée des faits de violence dans les établissements scolaires privés, annoncé à la suite ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : le décret pour faire remonter les faits de violence dans l'enseignement privé est publié
Le décret instaurant un dispositif de recueil, traitement et remontée des faits de violence dans les établissements scolaires privés, annoncé à la suite ...Actualités similaires
Les syndicats dénoncent les mesures de l'avant-projet de décret dans l'enseignement en FWB
Les syndicats chrétiens et socialistes ont organisé une concentration d'une quarantaine de militants devant le siège du...Actualités similaires
"Adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes": un décret entre bientôt en vigueur pour protéger les travailleurs exposés aux fortes chaleurs
Alors que la moitié de la population mondiale a subi en 2024 un mois de chaleur extrême supplémentaire par rapport à la normale en raison du réchauffement ...Actualités similaires
"Adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes": un décret entre bientôt en vigueur pour protéger les travailleurs exposés aux fortes chaleurs
Alors que la moitié de la population mondiale a subi en 2024 un mois de chaleur extrême supplémentaire par rapport à la normale en raison du réchauffement ...Actualités similaires
"Certains vont décéder": interdits de territoire par un décret de Trump, ces enfants haïtiens censés se faire opérer aux États-Unis sont en danger
Le récent décret de Donald Trump interdisant l'entrée du territoire aux ressortissants de douze pays dès ce lundi 9 juin complique la venue en urgence ...Actualités similaires
Donald Trump signe un décret portant à 50% les taxes sur l'acier et l'aluminium
Le président américain Donald Trump a signé mardi 3 juin le décret faisant passer de 25% à 50% les droits de douane imposés aux importations d'acier et ...Actualités similaires
Donald Trump signe le décret portant à 50% les surtaxes douanières sur l'aluminium et l'acier
La tension s'accentue sur les sidérurgistes du monde entier. Donald Trump a signé, le mardi 3 juin au soir, un décret qui double - à compter de ce ...Actualités similaires
Droits de douane : Trump signe le décret portant à 50% la surtaxe douanière sur l'acier et l'aluminium
Le décret précise que la nouvelle surtaxe entrera en vigueur mercredi, à 00h01 heure locale. "J'ai estimé qu'il...Actualités similaires
Trump signe le décret portant à 50% la surtaxe douanière sur l'acier et l'aluminium
Le président américain Donald Trump a signé mardi le décret faisant passer de 25% à 50% les droits de douane imposés aux importations d'acier et ...Actualités similaires
Droits de douane: Trump signe le décret portant à 50% la surtaxe douanière sur l'acier et l'aluminium
La surtaxation de 25% des importations d'acier et d'aluminium par les États-Unis était entré en vigueur mi-mars. Il s'agissait d'une des premières ...Actualités similaires
50% de surtaxe douanière sur l'acier et l'aluminium : Donald Trump a signé le décret
Mardi, le président américain a signé le décret faisant passer de 25% à 50% les droits de douane imposés aux importations d'acier et d'aluminium. La ...Actualités similaires
VÉRIF' - Un maire a-t-il le droit de signer un décret pour interdire les drapeaux palestiniens dans sa ville ?
Le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, entend signer un arrêté pour interdire aux habitants d'acheter ou d'arborer un drapeau palestinien. S'exprimant ...Actualités similaires
Allocation chômage et RSA : quelles sont les mesures plus strictes prévues par le nouveau décret ?
Ce 1er juin, de nouvelles mesures plus strictes concernant les aides versées aux chômeurs et aux bénéficiaires du RSA entrent en vigueur. En cas de ...Actualités similaires
Chômage: un décret apparu au Journal Officiel instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements
Ce décret paru aujourd'hui au Journal Officiel. Il instaure de nouvelles sanctions pour les demandeurs d'emploi qui ne respecteraient pas leurs engagements. ...Actualités similaires
Handicap : Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret 2.23.152 portant application de l'article 13 de la loi-cadre 97.13 relative ...Actualités similaires
Une nouvelle ère pour la science américaine : le Dr Jay Bhattacharya et le décret « Restaurer la science de référence ». Et en France ?
Le 23 mai 2025, le président américain Donald J.Actualités similaires
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