Toute l'actualité sur Décret - page 3
Élections aux États-Unis: Trump annonce un décret renforçant le contrôle d'identité pour voter
C'est l'une des marottes de Donald Trump : le président américain veut à tout prix réformer le droit électoral. Le locataire de la Maison Blanche annonce ...Actualités similaires
Bretagne Sud. Le décret sur les radars militaires menace le projet éolien en mer
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 8 août 2025 redéfinissent les conditions d'implantation des éoliennes à proximité des radars ...Actualités similaires
Bovins domestiques : Un projet de décret suspend le droit d'importation
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret 2.25.720 portant suspension de la perception du droit dimportation applicable ...Actualités similaires
Un décret notamment pour protéger les entreprises de cryptomonnaies : désormais les dirigeants pourront cacher leur adresse
C'est une nouveauté pour les dirigeants d'entreprise visant ainsi à les protéger. En vertu d'un décret publié au journal officiel ce dimanche, ils pourront ...Actualités similaires
Enlèvements dans la cryptomonnaie : un décret publié pour masquer les adresses personnelles des dirigeants d'entreprise
Un décret visant à masquer les adresses personnelles de dirigeants d'entreprises au registre du commerce et des sociétés est paru dimanche au Journal ...Actualités similaires
Un décret de Bercy allège les contraintes de gouvernance pour les petites entreprises
Le texte fixe également les conditions de liquidité des titres pour les PME souhaitant proposer à leurs salariés d'investir via des dispositifs d'épargne ...Actualités similaires
«Même les soviets n'avaient pas osé», «afuera !» : un décret garantissant trois litres d'eau par jour aux salariés suscite la sidération
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux après avoir rappelé qu'un décret imposait aux entreprises ...Actualités similaires
"C'est notre liberté", un mois après l'interdiction de fumer sur les plages, le décret est-il respecté au Pays Basque ?
Depuis le 1er juillet, il est interdit de fumer sur les plages, dans les parcs ou aux abords des écoles. Un mois après, sur les plages du Pays Basque, les ...Actualités similaires
Doubs : un nouveau décret attise la colère des pharmaciens, en grève depuis plus d'un mois
Ce mercredi 5 août, un décret vient d'entériner la baisse des remises commerciales sur la vente des médicaments génériques, mesure décriée par les ...Actualités similaires
Paracétamol, antibiotiques... Un décret interdit aux laboratoires d'arrêter la commercialisation de médicaments essentiels
Paru au Journal officiel ce mardi, le décret vise à éviter toute rupture d'approvisionnement des quelque 8.000 médicaments jugés essentiels, tels que les ...Actualités similaires
Programmation énergétique: Bayrou a retardé le décret afin de conduire "la concertation et les consultations nécessaires"
François Bayrou a retardé la publication du décret sur la programmation pluriannuelle énergétique (PPE) "pour que soient conduites la concertation et les ...Actualités similaires
Wall Street vue dans le rouge avec le décret de Trump sur les droits de douane et les résultats d'Amazon
par Mara Vilcu (Reuters) - Wall Street est attendue en baisse vendredi et les Bourses européennes reculent à mi-séance, alors que les investisseurs digèrent ...Actualités similaires
Trump signe un décret fixant le montant des droits de douane américains
Cette mesure entrera en vigueur le 7 août prochain, soit une semaine après la date initialement prévue, le président américain ayant accordé un délai ...Actualités similaires
Donald Trump signe le décret augmentant les droits de douane pour des dizaines de pays
Le Canada et la Suisse vont être touchés par des barrières commerciales particulièrement prohibitives. "/ script defer="" async="" id="queryly-init-script" ...Actualités similaires
Donald Trump signe le décret augmentant les droits de douane pour des dizaines de pays
Le président américain Donald Trump a signé, jeudi soir, le décret fixant le montant des nouvelles surtaxes douanières qui toucheront les produits de ...Actualités similaires
"Interdit de fumer sur la plage de Saint-Nazaire ? Personne nous a rien dit!" : le décret impossible à appliquer
Le décret du 1er juillet qui interdit de fumer sur toutes les plages de France, "est trop brutal" dénonce le maire de la Bernerie-en-Retz qui n'a "pas les ...Actualités similaires
Donald Trump signe le décret augmentant les droits de douane pour des dizaines de pays
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Nouveaux droits de douanes : Donald Trump a signé le décret, un délai de 7 jours accordé
Le président américain a signé le texte instaurant le nouveau niveau des taxes sur les importations américaines dans la nuit de jeudi à vendredi. Elles ...Actualités similaires
Droits de douane : Trump a signé le décret s'appliquant à une dizaine de pays, le Canada et la Suisse durement touchés
Le président américain a signé jeudi soir un décret listant le nouveau montant des surtaxes qui viseront des dizaines de pays dans le monde, dont ceux de ...Actualités similaires
Trump signe le décret augmentant les droits de douane
Les pays n'ayant pas réussi à négocier avec Washington connaissent désormais le taux auquel ils seront taxés, et ce dès le 7 août.Actualités similaires
Droits de douane : en représailles aux poursuites judiciaires contre Bolsonaro, Trump signe un décret imposant 50% sur les produits brésiliens
Donald Trump avait menacé ces dernières semaines Brasilia d'imposer une telle surtaxe en représailles aux poursuites...Actualités similaires
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Franceinfo- SantéSanté : l'Ordre des médecins obtient l'annulation partielle d'un décret instituant le nouveau statut d'infirmier référent
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe décret visait à renforcer le rôle des infirmiers dans la coordination des soins pour des affections de longue durée. ...Actualités similaires
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