Toute l'actualité sur Cour-de-Justice-Européenne - page 2
La Cour européenne de justice estime qu'une administration peut interdire le port de signes religieux
Selon la justice européenne, une administration publique peut interdire le port d'un signe religieux à l'ensemble de ses employés, qu'ils soient en contact ...Actualités similaires
Ans : selon la Cour de Justice européenne, une administration peut interdire le port de signes convictionnels à ses agents
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe...Actualités similaires
Une administration publique peut interdire le port de signes religieux, estime la Cour de justice européenne
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle ...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne rejette la plainte de Ryanair contre les aides d'État à Brussels Airlines
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'Etat qui avaient...Actualités similaires
Une assurance est-elle obligatoire pour les vélos à assistance électrique ? La Cour de Justice de l'Union européenne tranche
La Cour de cassation belge a interrogé la Justice européenne à ce sujet, dans le cadre d'un litige entre assureurs. Cette dernière a donné sa réponse.Actualités similaires
Prolongation du glyphosate : un avocat de la Drôme prêt à saisir la cour de justice européenne
Le glyphosate au centre des discussions à Bruxelles entre les Etats membres de l'Union Européenne. Ils doivent voter ce vendredi pour prolonger ou non ...Actualités similaires
La Cour de justice européenne contre la France
IMMIGRATION. L'instance européenne a refusé le refoulement à la frontière avec l'Italie.Actualités similaires
La Cour de Justice européenne annule la suspension d'un juge polonais
La justice polonaise viole le droit européen. C'est ce qu'a admis la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle a demandé aux tribunaux polonais d'annuler ...Actualités similaires
Asile : la Hongrie épinglée par la Cour de justice de l'Union européenne
Saisie en décembre 2021 par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne a blâmé, jeudi 22 juin, la procédure imposée par la ...Actualités similaires
Insecticides tueurs d'abeilles : l'arrêt de la Cour de Justice Européenne met fin à la moitié des dérogations
L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne tançant la Belgique pour les dérogations qu'elle a accordées aux...Actualités similaires
Produits contrefaits : la cour de justice européenne pointe la responsabilité d'Amazon
Examinant des recours du chausseur Louboutin, la Cour de justice de l'Union européenne pointe la responsabilité d'Amazon lorsque des vendeurs y proposent des ...Actualités similaires
Super League : l'ECA réagit à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne a pris le parti de la FIFA et de l'UEFA, dans le dossier de la Super League. Son avocat général pense que les ...Actualités similaires
Super Ligue : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison à l'UEFA dans un avis consultatif
La décision finale de la CJUE n'est pas attendue avant début 2023.Actualités similaires
L'avocat général de la Cour de justice européenne donne raison à l'UEFA dans son combat contre la Super Ligue
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...Actualités similaires
Super Ligue : Premier avis favorable à l'UEFA selon la Cour de justice européenne
"Lu0027avocat général de la Cour de justice européenne a estimé jeudi que lu0027UEFA était dans son droit lorsquu0027elle a menacé de sanctionner les ...Actualités similaires
Des rhétos de Virton pour bâtir l'Europe : immersion à la Cour de justice de l'Union Européenne
Ce mardi 6 décembre était synonyme de sortie scolaire pour quinze rhétos belges, originaire de l'Athénée royal Nestor...Actualités similaires
Aides d'Etat : la Cour de justice de l'Union européenne annule une amende de 30 millions d'euros infligée à Fiat
La justice européenne dédouane Fiat sur ses avantages fiscaux au Luxembourg , titrent Les Echos. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus ...Actualités similaires
David Frost: la Cour européenne de justice ne devrait jouer aucun rôle dans le protocole du Brexit en Irlande du Nord
David Frost a déclaré que Liz Truss ne devrait pas céder à l'UE en donnant...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne tranche en faveur d'une interprétation extensive des données sensibles : conséquences et implications
Récent arrêt de la CJUE aux implications potentiellement majeures sur les données personnelles pouvant indirectement permettre de déduire des informations ...Actualités similaires
Le projet de Superligue porté devant la Cour de justice de l'Union Européenne
Et maintenant c'est la justice qui s'en mêle Le projet de la Superligue n'a pas encore dit son dernier mot. Ces lundi 11 et mardi 12 juillet, la Cour de ...Actualités similaires
Pour la Cour européenne de Justice, l'ordonnance bruxelloise "Airbnb" n'est pas contraire au droit de l'UE
La Cour européenne de Justice (CJUE) estime, dans un arrêt rendu mercredi, que l'ordonnance bruxelloise de décembre 2016...Actualités similaires
Egypte: la Cour européenne de justice lève le gel des avoirs de la famille Moubarak
La Cour européenne de justice a rendu mercredi un arrêt en faveur de la famille de l'ancien dictateur égyptien Hosni Moubarak, confirmant la levée du gel de ...Actualités similaires
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