Articles similaires à Superligue : La Cour de justice de l'Union européenne rendra sa décision le 21 décembre
Sanctions américaines contre la CPI : la Cour "condamne" cette décision et s'engage à "continuer à rendre justice"
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi la décision du président américain Donald Trump de sanctionner...Actualités similaires
Italie. Reprise des transferts de clandestins vers l'Albanie, sous réserve d'un blocage de la Cour européenne de justice [Vidéo]
Les deux premières tentatives de transfert de migrants de l'Italie vers l'Albanie n'avaient pas vraiment été couronnées de succès. Au mois d'octobre ...Actualités similaires
« Une décision historique » : la justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...Actualités similaires
Glyphosate : l'ONG Pesticide Action Network Europe saisit la Cour de justice de l'Union européenne pour contester sa réautorisation
Le réseau d'ONG Pesticide Action Network Europe a saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour contester la réautorisation du glyphosate, mettant en ...Actualités similaires
Glyphosate autorisé jusqu'en 2033: des ONG saisissent la justice de l'Union européenne
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer la prolongation de l'autorisation du ...Actualités similaires
Glyphosate autorisé jusqu'en 2033: des ONG saisissent la justice de l'Union européenne
Plusieurs ONG ont indiqué ce mercredi 11 décembre saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour dénoncer la prolongation de l'autorisation du ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice argentine rendra sa décision sur un non-lieu le 10 décembre
Une décision sur un éventuel non-lieu pour les deux rugbymen français inculpés cet été de viol aggravé en Argentine sera rendue le 10 décembre, a ...Actualités similaires
Géorgie: nouvelle soirée de manifestation à Tbilissi après la décision du gouvernement de suspendre les négociations d'entrée dans l'Union européenne
Pour la deuxième soirée consécutive, des milliers de manifestants pro-européens ont manifesté ce vendredi soir à Tbilissi pour dénoncer la décision du ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Déplacement forcé d'exilés en Albanie : pourquoi des juges italiens demandent à la Cour européenne de justice d'intervenir ?
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...Actualités similaires
Des juges militants contestent la politique d'immigration de Meloni devant la Cour de justice de l'Union européenne
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...Actualités similaires
Sahara-CIA files #21 : L'Algérie a soutenu le Polisario devant la Cour internationale de justice
Après le plaidoyer de l'Algérie devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, la CIA a présumé, en juillet 1975, que le pays contribuerait à ...Actualités similaires
La Cour Européenne de Justice estime qu'il y a lieu d'accorder une plus grande liberté de transfert aux joueurs de football
Le "motif valable" peut être un véritable problème pour les joueurs de football professionnels qui souhaitent changer d'équipe.Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
Sahara occidental : la cour de justice Européenne déclare illégaux deux accords commerciaux
C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...Actualités similaires
Football : La fin des transferts entre clubs ? Certaines règles de transferts de la Fifa sont contraires au droit européen assure la Cour de justice de l'Union
Certaines règles de la Fifa relatives aux transferts internationaux sont contraires à la loi européenne, a déclaré vendredi la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
Transfert de Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict, la FIFA hors-la-loi
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu son verdict, ce vendredi matin, dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la justice rend sa décision ce jeudi sur le renvoi du mari devant une cour d'assises
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse rend sa décision, ce jeudi matin 26 septembre, sur le renvoi de Cédric Jubillar devant la cour ...Actualités similaires
L'Union européenne rate sa cible en matière de soutien à l'agriculture bio, pointe la Cour des comptes
La stratégie européenne pour soutenir l'agriculture biologique comporte des "faiblesses importantes", qui menacent de lui...Actualités similaires
Concurrence : la justice de l'Union européenne annule une amende de 1,5 milliard d'euros contre Google
La justice européenne a annulé une amende de 1,49 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google.Actualités similaires
La justice de l'Union européenne se prononce sur une amende de 1,49 milliard contre Google
La justice européenne se prononce mercredi 18 septembre sur une amende de 1,49 milliard d'euros infligée à Google pour abus de position dominante dans la ...Actualités similaires
« Une victoire pour la justice fiscale » : Apple et Google condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Après deux longues procédures judiciaires, deux géants de la tech ont été définitivement condamnés par la Cour de Justice de l'Union Européenne ce mardi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
