Toute l'actualité sur Cour-de-Justice-Européenne - page 3
Pour la Cour européenne de Justice, l'ordonnance bruxelloise "Airbnb" n'est pas contraire au droit de l'UE
La Cour européenne de Justice (CJUE) estime, dans un arrêt rendu mercredi, que l'ordonnance bruxelloise de décembre 2016...Actualités similaires
Egypte: la Cour européenne de justice lève le gel des avoirs de la famille Moubarak
La Cour européenne de justice a rendu mercredi un arrêt en faveur de la famille de l'ancien dictateur égyptien Hosni Moubarak, confirmant la levée du gel de ...Actualités similaires
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Interdite de diffusion, Russia Today saisit la Cour de justice de l'Union Européenne
Inaccessible dans l'Union européenne depuis le 3 mars dernier, la filiale française de la chaîne gouvernementale Russia Today annonce qu'elle a introduit un ...
La Cour de justice de l'Union européenne conditionne le versement de fonds au respect de l'Etat de droit
La validation par la justice européenne d'un dispositif liant versement de fonds de l'UE et respect de l'Etat de droit est une "bonne nouvelle", a estimé ...
Cour européenne de justice : les 27 doivent reconnaître la filiation entre un nouveau-né et ses deux mères
La Bulgarie a violé les droits fondamentaux de la fille apatride d'un couple lesbien en refusant de lui délivrer une...Actualités similaires
Pologne. Marcin Romanowski : « Le respect de notre souveraineté exige que l'on ignore l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne »
Le vice-ministre polonais de la justice, Marcin Romanowski, commente l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a imposé hier à la ...Actualités similaires
Frost dit que le problème de la Grande-Bretagne avec l'administration du protocole va au-delà du rôle de la Cour de justice européenne
Le ministre du Brexit, David Frost, a suggéré que la Grande-Bretagne et l'UE puissent résoudre...Actualités similaires
Pologne : manifestation devant la cour de Justice européenne contre la fermeture de la mine de charbon de Turow
Quelque 2.000 Polonais du syndicat Solidarnosc ont manifesté vendredi à Luxembourg contre l'ordre donné à leur pays par...Actualités similaires
Libre-échange : la Cour de justice européenne annule deux accords entre l'UE et le Maroc
En 2019, le Maroc et l'Union européenne concluaient deux accords commerciaux. L'un accorde des tarifs préférentiels aux produits agricoles importés du ...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne tend à valider la position de l'Etat sur l'amende infligée à bpost
L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne Michal Bobek a ouvert la porte à un éventuel maintien de...Actualités similaires
Arrêt défavorable de la Cour de Justice de l'Union européenne à un jeune agriculteur wallon associé à ses parents
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu jeudi un arrêt défavorable à un jeune agriculteur qui s'était...Actualités similaires
Droits des LGBT + en Hongrie : le PS dépose une proposition de résolution demandant de saisir la Cour de Justice européenne
Le PS a déposé le week-end dernier à la Chambre une proposition de résolution demandant à la Belgique de prendre...Actualités similaires
YouTube, simple hébergeur ? La Cour de Justice de l'Union européenne dédouane la plateforme sur le droit d'auteur
La plateforme YouTube ne pourra pas être tenue responsable pour les potentiels contenus illicites qui pourraient être postés par ses utilisateurs. En ...Actualités similaires
L'enregistrement systématique d'adresses IP d'utilisateurs peut être admissible estime la Cour de Justice de l'Union européenne
L'enregistrement systématique d'adresses IP d'utilisateurs et la communication de leurs noms et adresses postales au...Actualités similaires
Foot - Super Ligue - La Cour de justice de l'Union européenne ouvre une procédure sur la Super Ligue
Saisie le 13 mai pour vérifier si l'interdiction par l'UEFA et la FIFA de la Super Ligue est conforme à la libre concurrence, la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne au secours de Bernard Tapie... Et si l'homme d'affaires obtenait 58 milliards d'euros de réparation?
Le Tribunal de commerce de Paris a saisi la Cour de Justice Européenne, estimant qu'Adidas aurait été cédé en violation de toutes les règles de ...Actualités similaires
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Procès de l'arbitrage: la Cour de justice de l'Union européenne au secours de Bernard Tapie
Coup de théâtre dans la saga de la vente d'Adidas en 1994. Alors que son procès en appel pour "escroquerie" reprend ce mardi, l'ancien patron de l'OM voit la ...Actualités similaires
Super Ligue : la Cour de justice de l'Union européenne saisie par un juge espagnol
La justice européenne, saisie par un tribunal espagnol, va déterminer si l'UEFA et la FIFA abusent d'une position dominante en s'opposant au projet de Super ...Actualités similaires
Recours néerlandais contre l'interdiction de la pêche électrique rejeté par la Cour de justice européenne
Un recours des Pays-Bas, qui contestaient l'interdiction dans toute l'UE à partir de l'été 2021 de la pêche électrique -méthode principalement utilisée ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni renvoyé devant la Cour de Justice européenne pour la fiscalité sélective menée à Gibraltar
La Commission européenne annonce vendredi saisir la Cour de Justice de l'UE (CJUE) contre le Royaume-Uni, qui n'a selon elle pas pleinement donné suite à ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne veut interdire la chasse à la glu
Dans un avis rendu mercredi 17 mars, la Cour de justice de l'Union européenne ( UE ) estime que la chasse à la glu ne devrait plus être autorisée en ...Actualités similaires
La chasse à la glu jugée illégale par la cour du justice de l'Union Européenne
Voilà une chasse qui a du plomb dans l'aile. Cette décision de la justice européenne ouvre la voie à une interdiction de cette méthode de chasse décriée ...Actualités similaires
VIDÉO. La chasse à la glu jugée illégale par la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a jugé, ce mercredi 17 mars, que la France ne devait pas autoriser la chasse à la glu, même s'il s'agit d'une ...Actualités similaires
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