Toute l'actualité sur Cour-de-Justice-Européenne - page 4
La chasse à la glu jugée illégale par la Cour de justice de l'Union européenne
Le 27 août, Emmanuel Macron avait décidé d'interdire, en 2020, la chasse à la glu pour les grives et les merles, dans l'attente d'une réponse de la Cour ...Actualités similaires
France : La chasse à la glu jugée illégale par la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a jugé mercredi que la France ne devait pas autoriser la chasse à la glu, même s'il s'agit d'une tradition, ...
L'affaire Vincenzo Vecchi ira jusqu'à la cour de justice européenne
Nouvelle décision dans l'affaire du militant italien altermondialiste, Vincenzo Vecchi. Mais pas de dénouement. Il y aura une deuxième audience en Cassation ...Actualités similaires
Bretagne - Affaire Vincenzo Vecchi. La Cour de cassation saisit la Cour de justice de l'Union européenne
L'activiste italien Vincenzo Vecchi devra encore attendre pour savoir s'il peut rester en France. La Cour de cassation a saisi, ce mardi 26 janvier, la Cour de ...Actualités similaires
Affaire Vecchi. La cour de cassation saisit la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de cassation a saisi ce mardi 26 janvier 2021 la Cour de justice de l'Union européenne de trois questions d'interprétation du droit européen ...Actualités similaires
Droit d'asile : la Cour de justice européenne condamne (encore) la Hongrie
La plus haute juridiction européenne de l'UE estime que Budapest enfreint les règles communautaires en rejetant systématiquement les migrants vers la Serbie. ...Actualités similaires
Abattage rituel : l'étourdissement ne nie pas la liberté de culte, selon la Cour de justice européenne
La juridiction établie à Luxembourg était interrogée sur un décret pris en 2017 par la région flamande en Belgique, imposant cet étourdissement ...
Russie: qui est Evgueni Prigojine du groupe Wagner sanctionné par la Cour de justice européenne ?
L'oligarque russe Evgueny Prigojine a annoncé mardi 15 décembre qu'il contestera devant la Cour de justice européenne les sanctions qui le visent ...Actualités similaires
Cannabidiol en France : "La décision de la Cour européenne de justice va dans le bon sens"
La Cour européenne de justice considère que cette molécule présente dans le chanvre n'est pas un stupéfiant et applique le principe de la libre circulation ...Actualités similaires
Pollution de l'air : La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour non-respect des règles de l'UE
La Commission européenne considère que la France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air »Actualités similaires
Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne
La Commission europ?enne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) pour non-respect des ...Actualités similaires
Le Belge Koen Lenaerts rempile comme juge à la Cour européenne de Justice
Le juriste Koen Lenaerts a été à nouveau nommé juge à la Cour européenne de Justice, qui siège à Luxembourg, annonce mercredi le Conseil européen. Le ...Actualités similaires
La Cour européenne de justice rejette l'accord américano-européen sur le partage des données
La Cour européenne de justice a annulé jeudi un arrangement sur le partage des données entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, affirmant que ...Actualités similaires
La Cour de justice européenne soutient le paradis fiscal irlandais
Le tribunal européen a jugé que le taux préférentiel d'imposition dont bénéficiait Apple en Irlande n'était pas illégal, désavouant ainsi la Commission ...Actualités similaires
Maltraitance des enfants : l'Etat français mis en cause par la Cour européenne de justice
Michèle Créoff, juriste et spécialiste de la protection de l'enfance, est invitée du 23h de franceinfo. Elle revient sur la violence faite aux enfants et la ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : l'histoire belge finit devant la Cour européenne de justice
Comment un dossier belge a-t-il été défendu par un avocat perpignanais avant d'être soumis à l'arbitrage de la Cour européenne.Actualités similaires
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