La Cour de justice européenne soutient le paradis fiscal irlandais
Le tribunal européen a jugé que le taux préférentiel d'imposition dont bénéficiait Apple en Irlande n'était pas illégal, désavouant ainsi la Commission ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de justice européenne soutient le paradis fiscal irlandais
Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ?
Histoire de la Cour des Comptes européenne La Cour des Comptes européenne est née d'un besoin. Après la signature du Traité de Luxembourg en avril 1970, la ...Actualités similaires
Dioxyde de titane: la justice européenne retoque le classement cancérogène, mais l'interdiction demeure pour les produits alimentaires
La justice européenne a confirmé vendredi l'annulation de la classification et de l'étiquetage cancérogène du dioxyde de titane, substance chimique ...Actualités similaires
Affaire Luc Besson : la Cour européenne des droits de l'homme juge recevable le dossier classé par la France
L'actrice Sand Van Roy avait porté plainte contre le cinéaste pour viol en 2018, et elle a épuisé, en vain, tous les recours auprès de la justice : il n'y ...Actualités similaires
Affaire Luc Besson : la Cour européenne des droits de l'homme accepte d'examiner le dossier
Quelques jours seulement après la sortie du dernier film du réalisateur, l'affaire Luc Besson est dans le viseur de la Cour européenne des droits de l'homme ...Actualités similaires
La justice européenne invalide l'accord migratoire de Giorgia Meloni avec l'Albanie
Le 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé la base juridique de l'accord migratoire signé entre l'Albanie et l'Italie en février ...Actualités similaires
La Cour européenne se penche sur l'affaire Luc Besson
Après le non-lieu de sa plainte pour viols contre le cinéaste, l'actrice Sand Van Roy a saisi la CEDH, estimant que l'enquête avait été incomplète et que ...Actualités similaires
Immigration: la justice européenne donne raison aux magistrats italiens en conflit avec le gouvernement
Dans son arrêté du 1er août, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) soutient les juges italiens opposés au rapatriement de migrants, à partir des ...Actualités similaires
La justice européenne remet en cause l'autorité du TAS
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne va offrir la possibilité de recourir contre les décisions du Tribunal arbitral du sport sis à ...Actualités similaires
Dioxyde de titane : la justice européenne retoque le classement cancérogène
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé ce vendredi l'annulation de la classification et de l'étiquetage cancérogène du dioxyde de titane. Elle ...Actualités similaires
Centres de rétention en Albanie : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison aux juges italiens
Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges avaient ordonné leur rapatriement sur le sol italien, la ...Actualités similaires
Dioxyde de titane : la justice européenne annule son classement « cancérogène », les associations dénoncent « un recul important »
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'annulation de la classification du dioxyde de titane comme substance cancérogène, suscitant la ...Actualités similaires
La justice européenne donne raison aux magistrats italiens en conflit avec Meloni sur les migrants
La justice européenne soutient les juges italiens opposés au transfert de migrants vers l'Albanie, qui ne peut pas être qualifié de pays sûr , d'où cette ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Créée en 1952, la Cour de justice (auparavant Cour de justice des Communautés européennes, CJCE) est l'autorité judiciaire de l'Union européenne. Elle ...Actualités similaires
Climat: l'avis de la Cour internationale de justice, non-contraignant mais juridiquement explosif ?
Même s'il est consultatif et non contraignant, l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, n'est pas sans pouvoir, bien ...Actualités similaires
Climat: l'avis de la Cour internationale de justice, non-contraignant mais juridiquement explosif ?
Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais ...Actualités similaires
Quelles conséquences pour les énergies fossiles après l'avis de la Cour internationale de justice?
L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur ...Actualités similaires
Quelles conséquences pour les énergies fossiles après l'avis de la Cour internationale de justice?
L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur ...Actualités similaires
Climat?: la Cour internationale de justice rend un avis consultatif sans pr?c?dent
Le 23 juillet 2025 est un jour ? marquer d'une pierre blanche pour la justice climatique. Dans son avis consultatif, la CIJ a reconnu l'obligation des ?tats de ...Actualités similaires
Le rachat de VMware par Broadcom, validé par Bruxelles, va finalement être jugé par la justice européenne
Ce jeudi 24 juillet, le CISPE, qui rassemble des fournisseurs de cloud européens, a déposé un recours devant le tribunal de l'Union européen. Il vise à ...Actualités similaires
La Cour internationale de justice ouvre la voie aux «réparations» climatiques
Les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte «illicite» et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus ...Actualités similaires
La Cour Internationale de Justice prend une décision historique : la voie aux "réparations" climatiques par les états pollueurs est ouverte
La Cour Internationale de Justice a rendu un avis historique, même s'il n'est que consultatif : sous certaines...Actualités similaires
"Une victoire pour la planète": la Cour internationale de justice ouvre la voie aux "réparations" climatiques
La Cour internationale de justice a rendu un avis historique: les États qui ne respectent pas leurs engagements climatiques peuvent être tenus juridiquement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
