Toute l'actualité sur Cour-de-Cassation - page 18
Nîmes / affaire de la Senim : la cour de cassation étudiera le pourvoi de Franck Proust le 8 mars, voici les différents scénarios
Le délibéré devrait être rendu au moins un mois plus tard. L'un des gros enjeu est de savoir si oui ou non M. Proust restera président de Nîmes ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour, qui sera rejugé
L'ancien candidat à la présidentielle Éric Zemmour sera rejugé pour sa diatribe contre l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique ...Actualités similaires
Contournement de Beynac : un pourvoi des opposants rejeté par la Cour de cassation
Dans l'affaire de l'écharpe tricolore de Germinal Peiro, ils attaquaient un arrêt de la cour d'appel qui déclarait irrecevable leur constitution de partie ...Actualités similaires
Islamophobie : La Cour de cassation annule la relaxe de Eric Zemmour
La Cour de cassation française a annulé, mardi, la relaxe prononcée en appel en faveur de Eric Zemmour, pour ses propos contre l'islam et l'immigration en ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe de Zemmour, qui sera rejugé pour provocation à la haine raciale
Lors d'une réunion politique en 2019 s'intitulant « convention de la droite », Éric Zemmour avait prononcé un discours fustigeant les immigrés ...Actualités similaires
Propos islamophobes: la Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour
La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt de la cour d'appel qui avait relaxé Éric Zemmour après des propos contre les musulmans tenus en 2019 et ...Actualités similaires
Eric Zemmour, qui avait été relaxé en appel pour ses propos sur l'islam et l'immigration en 2019, sera finalement rejugé, la Cour de cassation ayant annulé aujourd'hui sa relaxe
Eric Zemmour sera rejugé pour ses propos sur l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique baptisée "convention de la droite", la Cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule une relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale
Condamné à 10 000 euros d'amende en première instance pour des propos délivrés lors d'une "convention de la droite", Eric Zemmour avait été relaxé en ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour sa diatribe contre l'islam et l'immigration
Le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour sera rejugé pour sa virulente diatribe contre l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique ...Actualités similaires
Maroc : La Cour de cassation reconnaît l'égalité dans le droit à l'usufruit pour les Soulaliyates
Dans un avis qui fera jurisprudence, la Cour de cassation a confirmé un jugement en appel qui donne le droit à une héritière d'exploiter et de bénéficier ...Actualités similaires
LVMH : La Cour de cassation annule une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc
La direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) avait effectué une perquisition dans une affaire de potentielle fraude fiscaleActualités similaires
La Cour de cassation confirme que dire "gros zozos" n'est pas de la diffamation
En conflit judiciaire avec des sociétés immobilières depuis plusieurs années, Denise Fontaine et Salim Moussajee, membres des Révoltés 974, avaient ...Actualités similaires
L'extradition d'ex-militants italiens devant la Cour de cassation mardi
Dix ex-militants italiens d'extrême-gauche installés en France connaîtront, mardi, la décision prise par la Cour de cassation au sujet de leur extradition, ...Actualités similaires
Justice : la Cour de cassation prononcera-t-elle l'extradition d'anciens militants d'extrême-gauche italiens ?
Près de deux ans après l'arrestation de ces dix anciens militants, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français doit examiner les pourvois ...Actualités similaires
Corrida : la Ville de Bayonne l'emporte face la SPA devant le Cour de cassation
C'est une affaire qui rebondit depuis plus de deux ans, d'une instance à l'autre. Le 6 décembre 2022, la Cour de cassation a scellé le contentieux qui ...Actualités similaires
Tauromachie : la cour de cassation donne raison à la ville de Bayonne contre la SPA
La SPA avait attaqué en justice la ville de Bayonne qui organise des corridas dans les arènes Lachepaillet, en raison du caractère cruel de la tauromachie. ...Actualités similaires
Accidents du travail et maladies professionnelles: la Cour de Cassation élargit l'indemnisation
Les victimes ou leurs ayants droit, seront mieux indemnisées en cas de "faute inexcusable de l'employeur", suite à un revirement de jurisprudence récent de ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
La Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, seule membre du gouvernement ...Actualités similaires
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Gestion de la crise sanitaire: la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
Dans un arrêt rendu ce vendredi, la plus haute juridiction annule pour des raisons juridiques la mise en examen de l'ancienne ministre de la santé pour «mise ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'une Cour de cassation ?
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle siège dans l'enceinte du Palais de justice à Paris. C'est la seule ...Actualités similaires
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