Viol, consentement, inceste : que dit la législation, alors que des personnalités appellent à une "loi intégrale" ?
Dans une tribune, plus d'une centaine de personnalités appellent à une "loi intégrale" contre les violences sexuelles. Les signataires souhaitent notamment ...Actualités similaires
Articles similaires à Viol, consentement, inceste : que dit la législation, alors que des personnalités appellent à une "loi intégrale" ?
Cinquante ans après la loi Veil sur l'IVG, des personnalités politiques et artistiques appellent à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté avant 1975
"Nous ne pouvons oublier celles qui ont été condamnées par des lois iniques", écrivent notamment l'écrivaine Annie Ernaux, l'actrice Anna Mouglalis et la ...Actualités similaires
Consentement : deux propositions de loi déposées pour inscrire la notion dans la définition pénale du viol
L'une des deux a notamment été signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : l'ancienne ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes, Isabelle Rome, souhaite que "la notion de non-consentement" soit introduite dans la loi sur le viol
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol: "Je suis ouvert pour qu'on avance sur ce sujet", déclare Michel Barnier
Lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le premier ministre Michel Barnier était ce lundi à l'Hôtel-Dieu à ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'il faut savoir sur la volonté d'intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...Actualités similaires
Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...Actualités similaires
Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée
Le parti politique d'extrême-gauche souhaite faire inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du violActualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
Viol : l'inscription du consentement dans la loi rejetée en commission, la France insoumise dénonce "l'hypocrisie" des macronistes
Plusieurs députés ont critiqué un texte venant court-circuiter une initiative transpartisane en cours.Actualités similaires
Viol: Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Ajout de la notion de consentement dans la définition du viol: Didier Migaud se dit "favorable"
Didier Migaud, ministre de la Justice, était l'invité de Benjamin Duhamel dans "C'est pas tous les jours dimanche", sur BFMTV.Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la loi sur le viol : l'idée divise
Alors que Gisèle Pelicot est interrogée pour la troisième fois mercredi dans le procès des viols de Mazan, la notion de consentement et de son intégration ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : une "avancée", selon Marine Tondelier mais insuffisante
La patronne des Écologistes s'est rendue au procès des viols de Mazan qu'elle juge "symptomatiques de cette société" où "le plus grand danger pour les ...Actualités similaires
Définition du viol : le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré, ce vendredi, sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en ...Actualités similaires
Viol : Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
A la question de savoir s'il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, Didier Migaud, le ...Actualités similaires
Viol: le ministre de la Justice Didier Migaud en faveur de l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux a fait part de sa position ce vendredi 27 septembre sur France Inter. Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à l'inscription ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la justice Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux partage ainsi la position d'Emmanuel Macron qui s'était déjà dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud favorable à l'inscription de la notion de consentement dans la loi
Une modification réclamée depuis longtemps.Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
