La patronne des Écologistes s'est rendue au procès des viols de Mazan qu'elle juge "symptomatiques de cette société" où "le plus grand danger pour les ...
Articles similaires à Inscription du consentement dans la loi sur le viol : une "avancée", selon Marine Tondelier mais insuffisante
S'appuyant sur un rapport de la Délégation des droits des femmes, un texte de loi transpartisan préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine le 1er avril la proposition de loi Riotton-Garin visant à intégrer cette notion dans le Code pénal. C'est une étape clé ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol est examine ce mercredi en commission. Mais le texte suscite des ...
Actualités similaires
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...
Actualités similaires
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...
Actualités similaires
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...
Actualités similaires
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...
Actualités similaires
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...
Actualités similaires
Avant que la censure ne fasse tomber le gouvernement Barnier, Bruno Retailleau, alors ministre de l'Intérieur, annonçait une nouvelle loi sur l'immigration ...
Actualités similaires
Dans la niche FI de ce jeudi, une proposition visant à introduire la notion de consentement dans le Code pénal est défendue par la députée Sarah Legrain. ...
Actualités similaires
Lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le premier ministre Michel Barnier était ce lundi à l'Hôtel-Dieu à ...
Actualités similaires
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...
Actualités similaires
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...
Actualités similaires
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...
Actualités similaires