La hausse de la taxe foncière 2022 à Marseille, votée par la municipalité de gauche qui dit avoir hérité d'une «situation financière difficile», a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif annule la hausse de la taxe foncière votée par la Ville de Marseille en 2022. La justice avait été saisie conjointement par l'élu ...
Actualités similaires
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...
Actualités similaires
Quatre communes sont assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi 18 avril 2023, à 11 heures, devant le tribunal administratif de Montpellier ...
Actualités similaires
Saisi par l'ex-élu François Lagarde, le tribunal administratif d'Orléans s'est penché ce jeudi sur 3 factures d'avocat que la ville a réglées ...
Actualités similaires
La demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation a été plaidée ce jeudi matin devant le juge des référés du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
L'association des riverains des 4 boulevards à Montpellier a saisi le tribunal administratif de Montpellier pour demander la suspension des arrêtés ...
Actualités similaires
Le collectif des quatre boulevards (Berthelot, Vieussens, Rabelais, d'Orient) porte ce jeudi 13 avril 2023 au tribunal administratif de Montpellier une demande ...
Actualités similaires
Un ancien directeur général adjoint de la Ville de Dreux contestait sa suspension de fonctions, intervenue en 2022, évoquant « une perte de revenus » et « ...
Actualités similaires
Le collectif des quatre boulevards (Berthelot, Vieussens, Rabelais, d'Orient) portera, par la voix de son avocat, ce jeudi 13 avril dès 9 h au tribunal ...
Actualités similaires
La juridiction de Poitiers a définitivement rejeté, le 11 avril, les requêtes déposées par des associations de défense de l'environnement contre les « ...
Actualités similaires
Comme prévu, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les requêtes déposées contre les 19 réserves de substitution des Deux-Sèvres et de ...
Actualités similaires
Alors que le legs Clerc est sous l'oeil de la justice, un contentieux court à Fresnes-sur-Apance, devant le tribunal administratif. À propos de la gestion du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon, à la demande de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté, a annulé partiellement, par un jugement du 30 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a annulé deux arrêtés autorisant la pêche de la grande alose et de la lamproie marine, deux poissons en voie de ...
Actualités similaires
Les budgets publicitaires ont connu une nette baisse. La télévision s'accapare plus de la moitié des investissements, alors que la presse se contente de 6% ...
Actualités similaires
Les élus de Graulhet à coeur ont annoncé vouloir saisir le Tribunal administratif suite à des «manquements» qu'ils ont constaté lors des trois derniers ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a annulé un arrêté de la préfecture de police qui interdisait les rassemblements nocturnes dans plusieurs secteurs de Paris, le ...
Actualités similaires
L'association de défense des animaux ASPAS a déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse. Elle conteste des arrêtés de la préfecture du ...
Actualités similaires