La Première ministre, Elisabeth Borne, avait engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget ...
Actualités similaires
Articles similaires à VIDEO. Budget de la Sécurité sociale : la Première ministre, Elisabeth Borne, actionne à nouveau l'article 49.3 pour faire passer le texte sans vote
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté les trois premiers articles du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre a eu recours au 49.3 sur la ...
Actualités similaires
Et de 14 ! Après avoir fait adopter mercredi dernier la partie recettes du projet de loi finances par un 49.3, Elisabeth Borne déclenche une nouvelle fois son ...
Actualités similaires
Ce mercredi 25 octobre, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en recourant, ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché son 14ème 49.3 ce mercredi 25 octobre pour le vote du budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont commencé ce mardi soir. La première partie du projet ...
Actualités similaires
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi 18 octobre pour adopter le volet des recettes de son...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne ne souhaite pas perdre de temps et utilise l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter ce Projet de loi, ce ...
Actualités similaires
Faire que "le travail paye mieux": Elisabeth Borne a ouvert ce matin une conférence sociale avec les partenaires sociaux avec la volonté de "relancer la ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-...
Actualités similaires
15h22 : Le président des Républicains Eric Ciotti a appelé ce mercredi à un référendum sur l'immigration pour modifier la Constitution et les engagements ...
Actualités similaires
12h45: Le point sur ce qu'il faut retenir des annonces de la Première ministre Elisabeth Borne La Première ministre Elisabeth Borne a présenté mercredi sa ...
Actualités similaires
15h51: Elisabeth Borne va prendre la parole ce soir dans le 20h de TF1 Élisabeth Borne ( @Elisabeth_Borne ), Première ministre, est l'invitée exceptionnelle ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement devant les députés sur le projet de réforme des retraites.
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce jeudi 8 décembre, cette fois pour faire adopter...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la ...
Actualités similaires
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne : la Première ministre a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour ...
Actualités similaires
Septième 49.3 pour Elisabeth Borne : la Première ministre a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle, sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour ...
Actualités similaires
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ne sera pas débattu. Elisabeth Borne a déclenché ce ...
Actualités similaires
Presque une habitude. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49.3 de la constitution ce mercredi, cette fois sur ...
Actualités similaires
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...
Actualités similaires
La Première ministre a une nouvelle fois fait usage de cet article de la Constitution française qui permet de faire passer un texte sans vote dans le cadre ...
Actualités similaires