Alors que le budget de l'État vient d'être adopté, François Bayrou utilise un troisième 49.3 ce mercredi. Cette fois, il l'utilise sur la partie recettes ...
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Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
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Le Premier ministre François Bayrou a déclenché sur second 49.3 de la journée. Le budget en question est celui de la Sécurité sociale.
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Sans surprise, François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3, sur le budget de l'Etat, ce lundi 3 février.
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