La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur le volet recettes du budget 2024. Il s'agit ...
Actualités similaires
Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize mois
Actualités similaires
Plus de deux tiers des Français jugent "non démocratique" le recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a utilisé le 49.3, ce mercredi 27 septembre, pour faire passer la loi de programmation des finances publiques. L'occasion ...
Actualités similaires
C'est la première utilisation de l'article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote à l'Assemblée, de la saison. La première ministre Elisabeth ...
Actualités similaires
" Aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays " a justifié Élisabeth Borne un peu avant minuit, au terme de débats démarrés à 21 h ...
Actualités similaires
La Première Ministre Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, mercredi 27 septembre, sur un texte de programmation des ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3, mercredi 27 septembre, sur un texte de programmation des ...
Actualités similaires
Ne disposant pas de majorité absolue à l'Assemblée, la Premier ministre Élisabeth Borne a dû utiliser le fameux 49.3, ce mercredi, dans la nuit, pour faire ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-...
Actualités similaires
Contrairement aux engagements qu'elle avait pris, la Première ministre reconnait que le gouvernement en passera certainement par l'utilisation du 49.3 cet ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce dimanche 11 juin qu'elle ne souhaiterait pas avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour...
Actualités similaires
.Au sommaire du jeudi 16 mars 2023 : Retraites - Elisabeth Borne déclenche le 49.3 sous les huées. Retraites - L'histoire secrète du 49.3. Retraites - Les ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a choisi d'engager la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3, pour faire passer la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, auquel Elisabeth Borne a décidé de recourir une onzième fois depuis son arrivée à Matignon, a été utilisé par de ...
Actualités similaires
16h28: "Nous avons de bonnes chances d'avoir le dernier mot", estime Jean-Luc Mélenchon, qui continue de s'exprimer place de la Concorde et pour qui l'Elysée ...
Actualités similaires
15h51: Elisabeth Borne va prendre la parole ce soir dans le 20h de TF1 Élisabeth Borne ( @Elisabeth_Borne ), Première ministre, est l'invitée exceptionnelle ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement devant les députés sur le projet de réforme des retraites.
Actualités similaires