Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
Articles similaires à Elisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour le premier vote du budget 2024
L'ancienne cheffe du gouvernement, et actuelle ministre de l'Éducation nationale, était auditionnée par la commission des Finances de l'Assemblée qui ...
Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure rejetée et à nouveau le 49.3 dégaîné. Ce lundi, l'Assemblée nationale a rejeté une nouvelle motion de censure, déposée ...
Actualités similaires
Alors que le budget de l'État vient d'être adopté, François Bayrou utilise un troisième 49.3 ce mercredi. Cette fois, il l'utilise sur la partie recettes ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
Le Premier ministre vient de faire adopter le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale sans le vote des députés ce 3 février. François Bayrou ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français François Bayrou a engagé, en vertu de l'article 49.3, la responsabilité du gouvernement pour adopter le budget, une décision ...
Actualités similaires
Suivez avec nous les rebondissements dans le vote du budget 2025 à l'Assemblée nationale ce lundi 3 février 2025. Avec l'utilisation du 49.3 par François ...
Actualités similaires
Nouveau revers devant la justice administrative en vue pour la Ville de Marseille : le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille va demander ce ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, activé ce lundi 2 décembre par le Premier ministre Michel Barnier, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a eu recours lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale le projet de budget de la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a eu recours ce lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale à ...
Actualités similaires
Invité du 20 h de « TF1 », mardi 26 novembre, le Premier ministre Michel Barnier a indiqué que le vote du budget passerait avec un 49.3 par « besoin de ...
Actualités similaires
Constatant l'absence de majorité sur les textes budgétaires, le Premier ministre a fait ce mardi soir un pas de plus vers l'article 49.3, qui permet de les ...
Actualités similaires
Dans un entretien à Ouest France, le premier ministre Michel Barnier indique être prêt à employer l'article 49.3 pour faire passer son projet de loi de ...
Actualités similaires
Au cours d'un entretien chez nos confrères de Ouest-France ce jeudi 14 novembre 2024, le Premier ministre explique qu'il aura "probablement" recours au 49.3 ...
Actualités similaires
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...
Actualités similaires
Le Nouveau Front populaire veut retirer des amendements au texte du budget pour essayer "d'aller jusqu'au vote", et éviter l'utilisation de l'article 49.3 par ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi 21 octobre 2024 dans l'hémicycle le projet de loi du gouvernement, pendant une semaine, à moins que ne soit ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi 21 octobre l'examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances 2025 du gouvernement de Michel Barnier.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi la partie recettes du budget 2025. Exercice à haut risque pour l'exécutif, à moins d'un inévitable ...
Actualités similaires
Sur le plateau de BFMTV, le député RN de la Somme et membre de la commission des Finances a estimé ce dimanche 20 octobre que le recours à l'article 49.3 ...
Actualités similaires
Le gouvernement français dévoile ce jeudi 10 octobre dans la soirée son projet de budget pour 2025, un exercice à haut risque tant l'effort prévu pour ...
Actualités similaires