VIDEO. Attentat à Marseille : L'Etat relaxé par le tribunal administratif de Lyon
Poursuivi par les familles des victimes de la gare Saint-Charles de Marseille, qui l'estiment responsables, l'Etat a été relaxé par le tribunal ...Articles similaires à VIDEO. Attentat à Marseille : L'Etat relaxé par le tribunal administratif de Lyon
Mort de Rémi Fraisse dans le Tarn en 2014: Le tribunal administratif de Toulouse condamne l'Etat à indemniser la famille
L'Etat a été condamné jeudi à verser une indemnisation à la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d'une charge de gendarmes mobiles dans le Tarn ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : le tribunal administratif de Toulouse condamne l'Etat à indemniser la famille
Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu "une responsabilité sans faute" de l'Etat.Actualités similaires
Sécurité à Lyon : le tribunal administratif incompétent
La justice a rejeté les demandes de "Lyon en colère" et "Presqu'Ile en colère" visant à faire condamner la Ville de Lyon et la préfecture du Rhône pour ...Actualités similaires
VIDEO. Incidents Lyon-Marseille : "C'est la survie du football français qui est en jeu", met en garde Roxana Maracineanu
"On a pris la personne qui a été incriminée et on l'a sortie - ce qui est déjà bien - mais on voit bien que le public et les supporters ne se sont pas ...Actualités similaires
VIDEO. Incidents Lyon-Marseille : "C'est la survie du football français qui est en jeu", met en garde Roxana Maracineanu
"On a pris la personne qui a été incriminée et on l'a sortie - ce qui est déjà bien - mais on voit bien que le public et les supporters ne se sont pas ...Actualités similaires
Un lycéen relaxé par la justice après avoir organisé, via les réseaux sociaux, une intrusion au palais omnisports de Marseille - VIDEO
A Marseille, un jeune homme était jugé en comparution immédiate pour «complicité de dégradations» après une intrusion dans le palais omnisport de la ...Actualités similaires
Insécurité à Lyon : des collectifs devant le tribunal administratif
Des associations regroupant des centaines d'habitants de Lyon ont pu défendre leur cause devant le tribunal administratif où elles ont assigné la mairie et ...Actualités similaires
VIDEO. Ariège : le tribunal administratif de Toulouse suspend la chasse à la perdrix grise de montagne
Après la suspension de la chasse au lagopède la semaine dernière, la justice a suspendu ce lundi l'autorisation préfectorale de chasser la perdrix grise en ...Actualités similaires
Départementales à Marseille : Une requête au tribunal administratif pour suspendre les opérations électorales
Les candidats « 13 indépendants » du canton 12 ont déposé une requête en référé-liberté qui devrait être examinée d'ici vendredi soirActualités similaires
Le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés "anti-pesticides" de Villeurbanne et Saint-Genis-Pouilly
Le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés dits "anti-pesticides" pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule l'arrêté anti-pesticides de la Ville de Villeurbanne
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon rejette un recours contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous à la préfecture du Rhône pour la demande ...Actualités similaires
Bioraffinerie Total La Mède : le tribunal administratif de Marseille demande au préfet de limiter l'utilisation d'huile de palme
Le tribunal administratif de Marseille, saisi en 2018 par différentes ONG (Les amis de la terre France, Greenpeace France, France nature environnement, ...
Menus sans viande à Lyon : La droite et la FDSEA déboutées de leurs recours au tribunal administratif
La droite locale, la FDSEA mais aussi des parents d'élèves lyonnais avaient saisi le tribunal administratifActualités similaires
Affaires des procurations à Marseille : Le tribunal administratif valide l'élection de Julien Ravier aux municipales
Le tribunal administratif de Marseille a validé l'élection de Julien Ravier lors des dernières municipales, marquée par une affaire de procurations ...Actualités similaires
Métropole de Lyon : le tribunal administratif annule les élections municipales à Chassieu
La décision était attendue. Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon avait préconisé l'annulation de l'élection municipale de Chassieu. En ...Actualités similaires
Effondrement de la scène de Madonna à Marseille en 2009: Le tribunal correctionnel a relaxé trois prévenus et condamné quatre autres à des peines allant jusqu'à 2 ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel a relaxé mercredi trois prévenus, et condamné quatre autres pour homicides et blessures involontaires à des peines allant jusqu'à ...Le tribunal administratif de Lyon annule l'élection municipale à Givors
Les juges ont estimé que des pressions de soutiens de la liste du maire Mohamed Boudjellaba (divers gauche, EELV) devant un bureau de vote ont pu altérer la ...Actualités similaires
Au tribunal administratif, l'Etat invité à indemniser des ONG écologistes
Lors de l'audience qui s'est tenue ce jeudi 14 septembre, le rapporteur public a proposé à l'État d'indemniser d'un euro symbolique des associations de ...Actualités similaires
"Inaction climatique" de l'Etat : une première audience au tribunal administratif dans "l'Affaire du siècle"
Le rapporteur public présente jeudi ses conclusions dans la première audience de "l'Affaire du siècle", au tribunal administratif de Paris. Les quatre ...Actualités similaires
L'Etat jugé devant le tribunal administratif pour « inaction climatique »
Une audience est prévue jeudi 14 janvier dans le cadre du recours déposé en mars 2019 par les ONG qui avaient lancé la campagne « L'affaire du siècle ...Actualités similaires
L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Cela n'était jamais arrivé en France. L'Etat a été condamné pour avoir causé des blessures à une manifestante lors du mouvement des "gilets jaunes". ...Actualités similaires
L'Etat condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité sans faute de l'Etat.Actualités similaires
L'Etat condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité sans faute de l'Etat.Actualités similaires
Violences policières : le tribunal administratif de Lyon indemnise une victime de LBD
L'Etat a finalement été condamné à verser 800 euros à Mélodie X, une manifestante atteinte par un tir de lanceur de balles de défense à l'occasion d'un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
