L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Cela n'était jamais arrivé en France. L'Etat a été condamné pour avoir causé des blessures à une manifestante lors du mouvement des "gilets jaunes". ...Articles similaires à L'État condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"
Le Gilet jaune avait eu la main arrachée lors d'un tir de grande en 2018 : le CRS sera jugé devant le tribunal correctionnel, pourquoi le non-lieu n'a pas été retenu
Un major d'une compagnie de CRS sera jugé à Paris pour blessures involontaires sur un manifestant gilet jaune qui a eu la main arrachée dans l'explosion d'un ...Actualités similaires
Un policier renvoyé devant le tribunal pour avoir blessé un gilet jaune avec un tir de LBD
Lors de la manifestation organisée à Paris le 1er décembre 2018, un policier parisien avait grièvement blessé un gilet jaune à proximité des ...Actualités similaires
Victime d'un tir de LBD dans la jambe à Lyon, une manifestante dépose plainte
Blessée par un tir de LBD lors d'une journée de mobilisation des gilets jaunes à Lyon en février 2019, une manifestante a déposé une nouvelle plainte ...Actualités similaires
justice L'État condamné à 15 000 euros pour un tir de LBD
Ce mardi 28 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019Actualités similaires
PODCAST - Témoignage : Olivier, gilet jaune fauché par un tir de LBD en 2019, raconte comment sa vie a basculé
Dans cet épisode de « Crimes & délits », écoutez le témoignage d'Olivier Béziade, grièvement blessé par un tir de LBD pendant une manifestation de ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire intoxiquait des femmes pour qu'elles urinent devant lui/: l'État condamné par le tribunal administratif
Le verdict est tombé. L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris, après les agissements d'un haut fonctionnaire du ministère ...Actualités similaires
Manifestant éborgné par un tir de LBD : l'État condamné à lui verser plus de 100.000 euros
Jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'État français à verser plus de 100.000 euros en réparation à un ancien manifestant. Ce dernier ...Actualités similaires
Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui: l'État condamné par le tribunal administratif
Sept victimes accusaient le ministère de la Culture d'avoir protégé son agent et d'avoir ignoré de nombreuses alertes dans cette affaire hors-norme. Dans ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à dix-huit mois de prison avec sursisActualités similaires
La cour d'appel de Paris infirme le non-lieu dont avait bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un "gilet jaune", lors d'une manifestation
La cour d'appel de Paris a infirmé le non-lieu dont a bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un "gilet ...Actualités similaires
Gilet jaune éborgné par un tir de LBD : la policière finalement renvoyée devant un juge
La cour d'appel de Paris a infirmé mardi le non-lieu dont a bénéficié une policière accusée d'avoir éborgné par un tir de LBD David Breidenstein, un ...Actualités similaires
Le gilet jaune de Bazas attend le procès du policier qui l'a touché à la tête d'un tir de LBD
Les médecins experts nommés par la justice sont formels : sa blessure, causée par un tir de LBD lors d'une manifestation de gilets jaunes à Bordeaux le ...Actualités similaires
Justice : un policier condamné à 1 500 euros d'amende pour avoir blessé un "gilet jaune" avec un tir de LBD
Lors du procès de ce policier et d'un de ses collègues en novembre, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis à leur encontre.Actualités similaires
Justice : 1 500 euros d'amende pour un policier jugé pour un tir de LBD sur un gilet jaune
Un des deux policiers jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir blessé un « gilet jaune » par des tirs de lanceur de balles de défense ...Actualités similaires
L'ex-Gilet jaune Christophe Chalençon condamné pour «provocation à s'armer» contre l'État
Ancienne figure des Gilets jaunes du Vaucluse, Christophe Chalençon a écopé d'une peine de prison avec sursis et de cinq ans d'interdiction de droits ...Actualités similaires
L'ex « gilet jaune » Christophe Chalençon condamné pour « provocation à s'armer » contre l'État
L'ex-figure des « gilets jaunes » Christophe Chalençon a été condamné jeudi à 6 mois de prison avec sursis pour « provocation à s'armer contre ...
L'ex-gilet jaune Christophe Chalençon inéligible et condamné pour incitation à s'armer contre l'État
Le tribunal de Carpentras (Vaucluse) a condamné ce jeudi à six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité Christophe Chalençon. Cet ancien ...Actualités similaires
Bordeaux : deux ans après les faits, le gilet jaune blessé à la tête par un tir de LBD raconte son calvaire
Deux ans, deux mois et dix-huit jours après. Le 12 janvier 2019, Olivier Béziade participait pacifiquement à sa première manifestation de gilets jaunes. Il ...Actualités similaires
Une gilet jaune avait perdu un oeil après un tir de LBD : un policier mis en examen
Un policier a été mis en examen pour un tir de LBD, lors d'une manifestation des gilets jaunes à Paris en 2018. Il avait entraîné la perte d'un oeil pour ...Actualités similaires
Gilet jaune : l'État condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD
La justice administrative a reconnu la responsabilité sans faute de l'État du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de ...Actualités similaires
L'État français condamné pour la 1ère fois pour un tir de LBD sur des gilets jaunes à Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a reconnu mercredi l'État responsable des blessures infligées à une jeune femme par un tir de lanceur de balles de défense ...Actualités similaires
Gilet jaune blessée par un tir de LBD à Lyon : l'État condamné
C'est une première en France. L'Etat a été reconnu responsable des blessures causées à une manifestante, touchée par un tir de LBD, lors d'une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
