"Inaction climatique" de l'Etat : une première audience au tribunal administratif dans "l'Affaire du siècle"
Le rapporteur public présente jeudi ses conclusions dans la première audience de "l'Affaire du siècle", au tribunal administratif de Paris. Les quatre ...Actualités similaires
Articles similaires à "Inaction climatique" de l'Etat : une première audience au tribunal administratif dans "l'Affaire du siècle"
Autoroute A69 : audience capitale au tribunal administratif de Toulouse ce mardi, les opposants manifestent avant
Ce mardi 18 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse examine la requête sur le fond des opposants à l'autoroute A69. Le juge avait demandé fin ...Actualités similaires
Autoroute A69 : des opposants perchés dans des arbres face au tribunal administratif de Toulouse avant une audience clé
Une audience décisive se tient ce lundi 17 février 2025 au tribunal administratif de Toulouse concernant la poursuite ou non du chantier de l'autoroute A69Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux donne raison à l'Etat dans le dossier du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, France Nature Environnement fait appel
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre : Bataclan, Stade de France... le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que ...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre : le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Saisi par les proches d'une victime, le tribunal administratif de Paris a estimé, mardi, qu'aucune "faute lourde" ne pouvait être reprochée à l'Etat.Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Les parents et les deux soeurs de l'une des victimes de ces attentats avaient demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat à réparer certains des ...Actualités similaires
Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat
Le tribunal administratif de Paris a écarté ce mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015.Actualités similaires
Suspension du directeur de l'Immaculée Conception : une première audience devant le tribunal administratif
Un recours en référé était examiné ce mardi 26 novembre par le tribunal administratif de Pau dans l'affaire Christian Espeso. L'ancien directeur de ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : audience décisive du tribunal administratif ce lundi
Le tribunal administratif de Toulouse examine ce 25 novembre 2024 le recours en annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. À la ...Actualités similaires
Poitiers : une audience fictive au tribunal administratif pour découvrir le droit
Ambiance solennelle jeudi 3 octobre 2024 au tribunal administratif de Poitiers. Une étonnante affaire de cormorans impactant une activité piscicole dans les ...Actualités similaires
Suite à une décision du tribunal administratif, le collège musulman de Nice ne sera pas sous contrat avec l'Etat
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
Changement climatique : la cour européenne des droits de l'Homme valide une procédure contre l'Etat suisse pour son inaction
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée à ...Actualités similaires
Le groupe français Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont il devait être le concessionnaire, indique le tribunal administratif de Nantes - VIDEO
Le groupe français de BTP Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont ...Actualités similaires
Recours dans l'affaire Oumar Diawara : le tribunal de la Cedeao renvoie Diawara et l'Etat de Côte d'Ivoire dos-à-dos
Est-ce une surprise dans l'affaire Oumar Diawara devant la Cour Justice de la Cedeao, laquelle, après avoir condamné l'Etat ivoirien dans le litige se ...Actualités similaires
Expulsion de l'imam tunisien Mahjoubi : audience vendredi au tribunal administratif de Paris
"L'audience sur le référé liberté présenté par M. Mahjoubi est prévue ce vendredi à 13 heures", a indiqué le tribunal administratif contacté par ...Actualités similaires
Inaction climatique : l'Affaire du siècle saisit la plus haute juridiction de France
« Nous voulons aller jusqu'au bout. » Les organisations écologistes de l'Affaire du siècle ont annoncé, le 22 février, qu'elles allaient se ...Actualités similaires
Inaction climatique : les associations de l'« Affaire du siècle » saisissent le Conseil d'État
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France avaient été déboutées il y a deux mois de leur demande d'astreinte de 1,1 milliard d'euros à ...Actualités similaires
Inaction climatique de l'État: les associations de l'"Affaire du siècle" saisissent le Conseil d'État
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...Actualités similaires
Prisons à Marseille: le tribunal administratif condamne l'Etat
Après une visite et un rapport alarmant sur l'état des cellules de garde à vue, rendu en décembre, l'ordre des avocats a attaqué le ministère de ...Actualités similaires
Roubaix : l'affaire du patient retrouvé inconscient dans un local des urgences devant le tribunal administratif
En mars 2019, un Roubaisien victime d'un AVC a été retrouvé dans une salle condamnée des urgences de l'hôpital de Roubaix, après y avoir passé plus de 24 ...Actualités similaires
Climat : l'Etat échappe à une astreinte de 1,1 milliard d'euros demandée par les ONG de "L'Affaire du siècle"
Le tribunal administratif de Paris a débouté ce vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros ...Actualités similaires
Le tribunal refuse l'astreinte de 1,1 milliard d'euros à l'Etat français dans « l'Affaire du siècle »
Dans son jugement, le tribunal estime que la « réparation du préjudice écologique a été tardive, mais est désormais complète »Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
