Bien que strictement interdits au Mali, la vente et l'achat du sang n'échappent toujours pas au circuit frauduleux. Selon le directeur général du Centre ...
Articles similaires à Vente de produit sanguin : Le projet de loi relatif au sang humain et ses dérivés, une solution ?
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut autoriser les distributeurs de carburant à vendre à perte. Un moyen de baisser les prix pour les consommateurs. Le projet de loi pourrait ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a annoncé samedi que le gouvernement souhaite l'autoriser à titre exceptionnel afin de « baisser davantage les prix » et de lutter contre ...
Actualités similaires
Adopté en juin en conseil de gouvernement, le texte a été soumis à la commission parlementaire ad hoc le même mois. Et il ne devrait pas s'y éterniser.
Actualités similaires
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des ...
Actualités similaires
Yoann Gillet, député RN du Gard, a été nommé ce mercredi 28 juin rapporteur pour avis du projet de loi des finances 2024 relatif aux Outre-mer.
Actualités similaires
C'était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance ...
Actualités similaires
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a rejeté lundi à l'unanimité le projet de décret-loi n°2.23.195 édictant des ...
Actualités similaires
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, jeudi, à la majorité le projet de loi N° 11.22 relatif à la création de ...
Actualités similaires
La Chambre des Conseillers a adopté à l'unanimité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi N° 102-21 relatif aux zones industrielles.
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 11.22 relatif ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé à lunanimité, mardi lors dune séance législative, le projet de loi N° 82.21 relatif à l'autoproduction de ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration créerait notamment un titre de séjour spécifique pour les personnes étrangères travaillant dans les métiers ayant du mal à ...
Actualités similaires
Le gouvernement britannique a présenté lundi au Parlement un projet de loi qui remet en cause le statut douanier post-Brexit de la nation britannique (Le ...
Actualités similaires
Olivier Véran a défendu lundi devant l'Assemblée nationale le projet de loi créant le pass vaccinal, combattu par une partie de l'opposition que le ministre ...
Un "accord inespéré sur un texte historique en faveur de la condition animale en France" vient d'être trouvé jeudi 21 octobre entre députés et ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi relatif «à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire».
Actualités similaires
Après plusieurs modifications au projet de loi, les sénateurs ont finalement adopté celle-ci en première lecture. Prochaine étape ce dimanche 25 juillet ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif "à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire".
Actualités similaires
Bien que strictement interdits au Mali, la vente et l'achat du sang n'échappent toujours pas au circuit frauduleux. Selon le directeur général du Centre ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, jeudi en séance plénière, le projet de loi-cadre n°69-19 relatif à la réforme fiscale.
Actualités similaires