Un projet de loi pour la création de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 11.22 relatif ...Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi pour la création de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés
Un projet de loi liberticide qui renforce les pouvoirs des agents SNCF et RATP
Le 11 février dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte sur la sécurité dans les transports, autorisant palpations et vidéosurveillance ...Actualités similaires
L'Arménie adopte un projet de loi en première lecture pour ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
20 ans de prison pour les utilisateurs de DeepSeek : un projet de loi américain veut criminaliser l'IA chinoise
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
« Un condensé de propagande et de populisme institutionnel » : comment Georgia Meloni veut bâillonner la contestation avec son projet de loi de sécurité
Le projet de loi sur la sécurité porté par le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre la guerre aux travailleurs et criminalise les mouvements sociaux. Il porte ...Actualités similaires
Un contrôle technique tous les ans, quelles voitures concernées par le projet de loi ?
Un projet de loi pourrait venir changer la donne pour le contrôle technique de nos voitures. Ce dernier pourrait devenir annuel dans certains cas. On vous ...Actualités similaires
Les forfaits avec « trop » de Go dérangent : un projet de loi est envisagé
Les forfaits mobiles français se veulent généreux pour la data, avec des offres allant jusqu'à 350 Go de données par mois, voire de l'illimité. Pourtant, ...Actualités similaires
La fin des forfaits avec plein de Go ? Un projet de loi se prépare
" Un forfait 200 Go pour 19,99 ¬ par mois" ces offres cachent une réalité : la surconsommation de données mobiles pèse lourd sur notre empreinte carbone. ...Actualités similaires
Cambodge: un projet de loi pour punir la négation des crimes des Khmers rouges
Le gouvernement cambodgien a approuvé un projet de loi rendant passible de cinq ans de prison la négation du génocide et autres crimes commis par les Khmers ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Fin de vie : avec un projet de loi scindé en deux, l'aide à mourir risque de "passer à la trappe" s'inquiète l'ADMD 51
Alors que le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, de retour à l'Assemblée nationale ce ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "La lutte contre le narcotrafic est un défi global et implique une réponse de la société toute entière" pour le procureur de la République de Nice
Damien Martinelli, procureur de la République de Nice commente, pour Nice-Matin, le nouveau projet de loi contre le narcotrafic.Actualités similaires
"Une réponse globale": un député Modem opposé à Bayrou sur la scission du projet de loi sur la fin de vie
Le député Modem Olivier Falorni s'est dit "opposé" ce mercredi à la scission du projet de loi sur la fin de vie, voulue par le Premier ministre François ...Actualités similaires
La France adopte un projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel français de Mayotte dans ...Actualités similaires
États-Unis : Donald Trump promet un projet d'IA "Stargate" avec la création de 100.000 emplois à la clé
Donald Trump a annoncé un nouveau projet d'intelligence artificielle (IA), baptisé "Stargate", comprenant des...Actualités similaires
Un projet de loi transphobe pour interdire les compétitions féminines aux étudiantes trans adopté aux États-Unis
Aux États-Unis, la Chambre des représentants a adopté, mardi 14 janvier, un projet de loi qui vise à interdire la participation des femmes transgenres dans ...Actualités similaires
États-Unis : un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport avance au Congrès
Ce texte interdit aux institutions scolaires et universitaires qui reçoivent des fonds fédéraux « de permettre à une personne de sexe masculin de ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre la participation des étudiantes transgenres dans le sport
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...Actualités similaires
Gabon: les parlementaires de la transition examinent un vaste projet de loi sur le nouveau code électoral
Au Gabon, les parlementaires de la transition sont convoqués en session extraordinaire à partir de ce 10 janvier 2025, pour dix jours. Ils doivent examiner le ...Actualités similaires
Mayotte: un projet de loi de reconstruction pour déroger "pendant deux ans" aux règles d'urbanisme
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte présenté mercredi en Conseil des ministres permettra de déroger aux règles d'urbanisme "pendant ...Actualités similaires
Création d'entreprise : un prix national pour "Pitch ton projet"
La direction territoriale de France Travail Lot/Tarn-et-Garonne a remporté le prix du jury d'un challenge national mettant en avant la création d'entreprises.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
