Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Articles similaires à Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Actualités similaires
L'appel à la grève des cheminots de Nevers, le vote des députés nivernais sur le projet loi finance... L'actu à retenir de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Maroc : Malgré la «colère» des syndicats, l'examen du projet de loi sur la grève maintenu
L'examen du projet de loi organique sur la grève ne sera pas reporté, comme lont exigé certains syndicats. «La date de sa discussion a été fixée pour la ...Actualités similaires
Après 3 ans d'attente, le Parlement US examinera la vente de 4 drones au Maroc
Le Parlement des Etats-Unis se prépare à examiner dans les prochains jours l'accord de vente au Maroc de quatre drones «MQ-9B Sea Guardian», fabriqués par ...Actualités similaires
Révolution : Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de cigarettes
Les députés britanniques débattent d'un projet de loi selon lequel les jeunes de moins de 15 ans aujourd'hui ne se verront jamais vendre légalement de ...Actualités similaires
Les députés adoptent un projet de loi contre la « discrimination capillaire »
Le texte vise à dissuader les dirigeants de remettre en cause les dreadlocks, tresses et coupes afro des personnes qui les portentActualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Le gouvernement de Rishi Sunak a réussi à faire adopter son projet de loi controversé par les députés britanniques, malgré les tentatives d'une partie de ...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a obtenu mercredi le feu vert des députés à son projet de ...Actualités similaires
Royaume-Uni: les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a obtenu ce mercredi 17 janvier le feu vert des ...Actualités similaires
Loi Immigration - A près les sénateurs, les députés adoptent définitivement le texte : 349 "pour" et 186 "contre" - Emmanuel Macron pourrait s'exprimer demain après ce vote
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - A près les sénateurs, les députés adoptent définitivement le texte : 349 "pour" et 186 "contre" - Emmanuel Macron pourrait s'exprimer demain après ce vote
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...Actualités similaires
Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider cet après-midi à partir de 17h du sort du projet de loi immigration - VIDEO
Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider cet après-midi à partir de 17h du sort du projet de loi immigration, pour ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent le projet de loi controversé sur l'expulsion des migrants au Rwanda
Les députés britanniques ont approuvé mardi soir, en deuxième lecture, le projet de loi controversé du gouvernement sur...Actualités similaires
Maroc : Les élus adoptent le projet de loi sur le statut de pupilles de la nation pour les enfants victimes du séisme
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, vendredi lors d'une séance législative, le projet de loi 50.23 portant octroi du statut de «pupilles ...Actualités similaires
Grande distribution: les députés adoptent le projet de loi sur l'avancée des négociations commerciales
Après plusieurs heures d'examen, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi devant avancer les négociations commerciales entre grands industriels et ...Actualités similaires
Les députés adoptent le projet de loi sur l'industrie verte, et se dispersent pour l'été
Dernier vote avant la pause estivale: l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi sur l'industrie ...Actualités similaires
Les députés adoptent le projet de loi sur l'industrie verte, et se dispersent pour l'été
Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, au bout de la ...Actualités similaires
Primes, intéressement: les députés adoptent largement le projet de loi sur le "partage de la valeur"
Le projet de loi sur le partage de la valeur, issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, a été largement approuvé par l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Les députés approuvent un projet de loi relatif à l'Ordre national des pharmaciens
Le texte de loi est principalement axé sur le renforcement des fonctions de l'Ordre, notamment à travers de nombreuses dispositions visant à renforcer ses ...Actualités similaires
Les députés adoptent l'abrogation de la réforme des retraites en commission, mais sans le retour à 62 ans
Les parlementaires de la Commission des affaires sociales ont adopté dans une ambiance houleuse la proposition de loi du groupe Liot pour abroger la réforme ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
