Une proposition de loi "anti-squat" pour sanctionner plus sévèrement les occupants
Des députés de la majorité proposent de sanctionner plus durement les squatteurs, les punissant de 3 ans de prison au lieu d'un an, et leur imposant 45.000 ...Articles similaires à Une proposition de loi "anti-squat" pour sanctionner plus sévèrement les occupants
Suppression du délit d'apologie du terrorisme : "C'est une proposition de loi de la honte", dénonce Bruno Retailleau
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Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : une proposition de loi qui arrangerait peut-être les affaires des Insoumis
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Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton
Absorbée par la dissolution, la première proposition de loi du député costarmoricain Éric Bothorel « visant à simplifier et accélérer la couverture ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
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La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka
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Projet d'abrogation du délit d'apologie du terrorisme porté par LFI: "Une énormité de proposition de loi", réagit Karl Olive (EPR)
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Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
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