Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi
Ian Brossat, sénateur communiste, va déposer une proposition de loi visant à limiter la place du SUV en ville. Cela permettrait aux maires de décider s'ils ...Actualités similaires
Articles similaires à Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi
Philippe Folliot, sénateur centriste du Tarn, présente la proposition de loi pour reprendre les travaux de l'A69
Vendredi 14 mars dans la matinée, quatre élus du Tarn ont déposé, conjointement, une proposition de loi de rectification concernant l'autoroute A69. Cette ...Actualités similaires
Lutte contre les violences dans le sport : le sénateur de l'Aude Sébastien Pla réclame une application urgente de sa loi promulguée il y a un an
Ce samedi 8 mars 2025, cela fera un an jour pour jour que la loi Pla-Abitbol, proposée par le sénateur de l'Aude Sébastien Pla, a été adoptée. Un an ...Actualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
Frelon asiatique : la proposition de loi du sénateur Masset devant les députés
Le texte qui vise à lutter contre l'invasif insecte et à protéger les acteurs de la filière arrive à l'Assemblée nationale le 6 marsActualités similaires
Un sénateur du Gard dépose une loi pour rendre obligatoire la présence d'un buste de Marianne dans toutes les mairies
Laurent Burgoa, sénateur Les Républicains du Gard, dépose une loi pour rendre obligatoire la présence d'un buste de Marianne dans toutes les mairies.Actualités similaires
Les voitures surpuissantes bientôt interdites aux jeunes conducteurs ? Découvrez qui sera concerné par cette proposition de loi
La proposition de loi a été déposée le 11 février dernier par la sénatrice socialiste du Nord Audrey Linkenheld. Cette proposition s'appuie, selon la ...Actualités similaires
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans les compétitions sportives. Actuellement, chaque ...Actualités similaires
Les "puffs" définitivement interdites en France : "un fléau sanitaire", explique le député agenais qui a porté la proposition de loi
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...Actualités similaires
«LFI pond une loi pour les pigeons» : la proposition d'Ersilia Soudais déclenche un tollé
La députée LFI a essuyé une salve de moqueries ce mercredi 12 février après s'être félicitée sur X de sa proposition de loi visant à encadrer la ...Actualités similaires
"Pays rouge, blanc et bleu": un élu américain dépose une proposition de loi pour renommer le Groenland
Le territoire autonome du Danemark est convoité depuis plusieurs années maintenant par Donald Trump qui souhaite que les États-Unis en prennent le contrôle.Actualités similaires
Le MR dépose une proposition de loi sur les syndicats: Ils ne sont pas au-dessus des lois
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.Actualités similaires
L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
Peio Dufau veut sanctuariser les terres agricoles. Le député EH Bai/NFP dépose une proposition de loi
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...Actualités similaires
Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...Actualités similaires
Assouplissement de la loi Evin : un député RN de l'Aude dépose une proposition de loi pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses ...Actualités similaires
Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses ...Actualités similaires
Rouen - QRM : le derby rouennais encadré par un arrêté, les supporters de QRM.... interdits de leur ville
La préfecture de Seine-Maritime a publié un arrêté préfectoral concernant le derby rouennais entre le FCR et QRM, ce vendredi 6 décembre.Actualités similaires
Titre-restaurant : l'utilisation dans les supermarchés bientôt pérennisée ? Les restaurateurs remontés contre une proposition de loi
« L'adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet », s'est emportée la ...Actualités similaires
Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour "responsabiliser les parents des jeunes délinquants"
Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
