Une amende de 600 euros requise contre la restauratrice d'Hendaye qui a refoulé une femme voilée
Une restauratrice d'Hendaye est poursuivie pour avoir refusé l'entrée de son établissement à une femme voilée. Le parquet a requis 600 euros d'amende ce ...Articles similaires à Une amende de 600 euros requise contre la restauratrice d'Hendaye qui a refoulé une femme voilée
Tribunal de Bayonne: une amende de 200 000 euros requise contre la laiterie Agour d'Hélette pour pollution
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Affaire des faux agents de joueurs : une amende de 10 000 euros requise contre l'ex directeur général du DFCO
10.000 euros d'amende ont été requis contre Emmanuel Desplats, l'ex directeur général du DFCO au tribunal de correctionnel de Marseille. Il était jugé ...Actualités similaires
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Une Anglaise a reçu son amende pour avoir entreposé devant chez elle un meuble qu'elle voulait donner aux passantsActualités similaires
JO de Paris 2024: Une amende de 600 euros à Bordeaux, pour avoir violé une mesure d'entrave
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Une amende de 6.000 euros requise en appel contre le graffeur Lekto
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Cocaïne importée : Négligée par le tribunal, une amende douanière de 90.000 euros requise en appel
Le 8 août dernier, Djimmy S., 22 ans, était condamné à 5 ans de prison pour le transport vers la Réunion de 64 ovules qu'il avait ingérés. Interpellé à ...Actualités similaires
Marché public et favoritisme : une amende de 15 000 euros requise contre le maire de Grenoble Éric Piolle
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Justice: Une amende de 1.000 euros requise à l'encontre du sénateur Stéphane Ravier, poursuivi à Marseille pour diffamation à caractère racial
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