Une forte amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis a été requise ce jeudi par la procureure de la République à l'encontre de la Société Agour ...
Actualités similaires
10.000 euros d'amende ont été requis contre Emmanuel Desplats, l'ex directeur général du DFCO au tribunal de correctionnel de Marseille. Il était jugé ...
Actualités similaires
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...
Actualités similaires
"Vous avez un réel problème avec l'autorité", assène la substitut du procureur, s'adressant à *Sylvain, 36 ans, poursuivi pour conduite malgré une ...
Actualités similaires
La justice française a validé mercredi 10 juillet le paiement par l'entreprise gabonaise Sotec d'une amende de 520 000 euros dans un dossier de corruption, ...
Actualités similaires
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.
Actualités similaires
Une habitante de Nontron de 48 ans était jugée par le tribunal correctionnel de Périgueux, ce lundi 17 juin, pour abus de confiance, usages de faux et ...
Actualités similaires
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...
Actualités similaires
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...
Actualités similaires
Hubside.Store vient d'être sanctionné par la CNIL pour utilisation abusive de données personnelles sans consentement valide lors de démarchages ...
Actualités similaires
Le procureur de Nîmes a requis 6.000 euros d'amende (dont une partie avec sursis) contre le graffeur avignonnais Lekto, auteur de la fresque montrant Emmanuel ...
Actualités similaires
La justice vient de condamner une entreprise qui fournissait des décodeurs d'IPTV illégal à une amende de plus de 600 000 euros. Il s'agit d'une décision ...
Actualités similaires
La Commission contre la violence dans le sport espagnol a requis une peine de 6.000 euros d'amende et de 12 mois d'interdiction de stade pour le supporteur du ...
Actualités similaires
La cinéaste est jugée mardi au tribunal de police de Paris pour avoir agressé le cofondateur de Mediapart en février 2023 dans un restaurant parisien.
Actualités similaires
La CNIL annonce aujourd'hui avoir infligé une amende de 105 000 euros au groupe NS Cards France. Cela concerne les paiements en ligne et la gestion des ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes reproche à Poupette Kenza d'avoir fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un blanchisseur de dents pourtant interdit à la ...
Actualités similaires
En janvier, l'ATP avait clos une autre enquête sur des allégations de violences domestiques, à la suite d'accusations portées par Olga Sharypova.
Actualités similaires
C'est le ministre de la Culture italien qui a lui-même saisi le gendarme de la concurrence au sujet d'un historien d'art membre de son ministère qui aurait ...
Actualités similaires
Il est probable que vous ayez déjà reçu un appel de Canal+ vous vantant les mérites de ses programmes. Vous n'êtes pas seul, puisque le groupe a ...
Actualités similaires
L'incident avait privé d'eau potable 180.000 personnes pendant plusieurs jours. Le 17 août 2020, une cuve de la centrale biogaz de Châteaulin (Finistère), ...
Actualités similaires
Le 8 août dernier, Djimmy S., 22 ans, était condamné à 5 ans de prison pour le transport vers la Réunion de 64 ovules qu'il avait ingérés. Interpellé à ...
Actualités similaires