Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d'amende
Une restauratrice d'Hendaye a été condamnée à 600 euros d'amende, mardi 29 novembre, par le tribunal de Bayonne, pour avoir refusé l'entrée de son ...Actualités similaires
Articles similaires à Femme voilée refusée à Hendaye : la restauratrice condamnée à 600 euros d'amende
La banque UBS condamnée à 75 000 euros d'amende en France pour harcèlement moral envers deux lanceurs d'alerte
C'est la première fois en France qu'un « lanceur d'alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. La banque suisse UBS a été condamnée, lundi ...Actualités similaires
Une skippeuse professionnelle condamnée à 5 000 euros d'amende pour avoir mouillé son voilier dans une zone interdite
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné une navigatrice professionnelle à une amende pour avoir jeté l'ancre dans une zone interdite, abritant des ...Actualités similaires
La mairie RN de Beaucaire condamnée à 122 000 euros d'amende pour atteinte à la laïcité
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...Actualités similaires
Crèche de Noël à Beaucaire : la mairie RN condamnée à plus de 120 000 euros d'amende
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Candidate RN agressée à La Rochette en Savoie : le commerçant mis en cause condamné à 1 600 euros d'amende
Pendant l'audience, l'homme s'est excusé, assurant "regretter les insultes".Actualités similaires
L'entreprise orléanaise de rénovation Thévenin condamnée à 50.000 euros d'amende pour pratiques commerciales agressives
Le tribunal correctionnel d'Orléans condamne l'entreprise SA Thévenin. La société loirétaine était visée par une vingtaine de plaintes concernant des ...Actualités similaires
Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...Actualités similaires
Pont effondré à Mirepoix-sur-Tarn : La société de transports condamnée à 75.000 euros d'amende
Le 18 novembre 2019, le pont de Mirepoix-sur-Tarn s'est effondré sous le poids d'un camion excédant largement les 19 tonnes autorisées. La société de ...Actualités similaires
Charente-Maritime : une femme condamnée pour avoir soutiré plus de 35 000 euros à sa mère pendant trois ans
Ce mardi 3 décembre, une femme âgée de 52 ans a été condamnée pour avoir soutiré de l'argent à sa mère de 2019 à 2022, à Rochefort. Le préjudice ...Actualités similaires
Un homme condamné à 600 euros d'amende pour être entré sur un site SNCF à Oissel interdit au public
Un homme de 29 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal de Rouen, pour s'être introduit sans autorisation, sur un terrain de la SNCF à Oissel en juillet ...Actualités similaires
600 euros d'amende pour avoir menacé le proviseur du lycée Ravel : «C'est la colère qui prédomine», déclare un syndicat
L'auteur des menaces de mort contre le proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a été condamné lundi à 600 euros d'amende au total. Une peine jugée ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - 600 euros d'amende pour avoir menacé le proviseur du lycée Ravel : «Les magistrats n'ont pas fait la part des choses»
L'auteur des menaces de mort contre le proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a été condamné lundi à 600 euros d'amende au total. Dans l'émission ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Angleterre : Une femme laisse un meuble IKEA dans la rue pour le donner à un passant, elle écope de 600 euros d'amende
Une Anglaise a reçu son amende pour avoir entreposé devant chez elle un meuble qu'elle voulait donner aux passantsActualités similaires
Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
Une société gardoise de travaux de toiture et de couverture condamnée à près de 40 000 euros d'amende
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...Actualités similaires
Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30 000 euros d'amende et à faire des travaux
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...Actualités similaires
Mort au travail à Chinon : l'entreprise de couverture condamnée à 50.000 euros d'amende, dont 25.000 avec sursis
L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...Actualités similaires
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...Actualités similaires
Elle accepte l'héritage de son mari mort : une veuve est condamnée à payer 14 325 euros par mois de pension alimentaire à l'ex-femme
Une femme qui vient de perdre son mari devra payer une pension alimentaire à l'ex-femme de son époux. Elle a été condamnée par le Tribunal fédéral en ...Actualités similaires
Ambès : l'usine Yara condamnée à 50 000 euros d'amende
Un accident était survenu lors du chargement d'un camion d'ammoniac en mars 2020Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
