La Commission nationale de l'informatique et des libertés sanctionne EDF pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prospection commerciale et ...
Actualités similaires
Articles similaires à RGPD : la CNIL inflige une amende de 600 000 euros à EDF
Rachetés en 2023 après plus de trente ans de gestion privée, les thermes sont un pilier économique du département, au même titre que le ski. Pourtant, ...
Actualités similaires
La Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne multiplie les investissements pour améliorer la collecte des déchets et l'entretien des espaces ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...
Actualités similaires
Un conducteur suisse de 58 ans a écopé d'une amende astronomique de 100 000 euros pour ne pas avoir respecté les distances de sécurité. La Suisse, connue ...
Actualités similaires
C'est une petite révolution : le bureau de Bordeaux Métropole s'est prononcé à l'unanimité en faveur d'un soutien financier à l'Opéra de Bordeaux. Cette ...
Actualités similaires
Une association de l'école de commerce Edhec était jugée ce mercredi à Lille, en tant que personne morale, pour un bizutage présumé remontant à 2013, qui ...
Actualités similaires
La municipalité de Saintes a adopté en décembre 2023 un montant symbolique de 1 000 euros pour sanctionner les dépôts sauvages. Elle communique sur une ...
Actualités similaires
La loi de finances 2025 a instauré un nouveau dispositif de prélèvement fiscal appelé Dilico. La Communauté de communes de la Vallée de ...
Actualités similaires
A Metz, un enfant de 4 ans a reçu une amende de 145 euros pour dépôt sauvage d'ordures. Identifié via une fouille du sac, il a été verbalisé par la ...
Actualités similaires
Un habitant du Rove, près de Marseille, a décroché le jackpot de 600 000 euros le 4 février dernier après avoir validé une grille de KENO sur un coup ...
Actualités similaires
La municipalité s'est rendue compte l'été dernier d'irrégularités dans la facturation de travaux passées par la mairie pour un montant d'au moins 600 000 ...
Actualités similaires
Le tribunal souligne que cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment en raison du "refus délibéré" du maire "d'exécuter une décision de ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 23 ans originaire de Flandre risque une amende de 4 000 euros après avoir omis de suivre la formation obligatoire pour les nouveaux ...
Actualités similaires
Addict aux jeux en ligne, son ex-époux est aujourd'hui insolvable. Aujourd'hui sommée de rembourser des dettes astronomiques, cette femme se dit ...
Actualités similaires
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d'infliger une lourde amende de quelque 690 000 ¬ au ...
Actualités similaires
La Répression des fraudes a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 690 000 euros au Crédit Mutuel Arkéa pour des « manquements » dans son offre de...
Actualités similaires
Une femme se retrouve à rembourser les 600 000 ¬ de dettes de son ex-mari. Lors de leur divorce, le couple n'avait pas acté la désolidarisation des ...
Actualités similaires
Bymounamour, qui résidait à Toulouse avant de s'installer à Dubaï, a écopé de 50 000 euros d'amende pour "plusieurs manquements préjudiciables". Le ...
Actualités similaires
Après plusieurs signalements de consommateur, l'influenceuse mode et cosmétique "Bymounamour", dont la société est basée en Haute-Garonne, vient d'écoper ...
Actualités similaires
Comment exploiter efficacement des milliers de documents internes obsolètes, incohérents ou dispersés ? C'est le défi auquel KAI, startup spécialisée dans ...
Actualités similaires
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...
Actualités similaires