Un nouveau projet de loi antiterroriste va être examiné fin mai à l'Assemblée nationale
Le texte prévoit notamment de renforcer les mesures de sûreté après la libération de personnes écrouées pour terrorisme.Actualités similaires
Articles similaires à Un nouveau projet de loi antiterroriste va être examiné fin mai à l'Assemblée nationale
La loi Justice adoptée à l'Assemblée nationale, votre smartphone deviendra bientôt un mouchard pour la police
C'est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l'aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, ...Actualités similaires
L'Assemblée s'empare du projet de loi Dupond-Moretti dans un contexte bouillant
« Plus que jamais notre justice et tous ceux qui la servent avec dévouement et qui sont aujourd'hui mobilisés ont besoin de nous », a clamé le ministre ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le système judiciaire arrive ce lundi à l'Assemblée dans un contexte tendu
À partir de lundi, et dans un contexte très tendu lié aux émeutes, le projet de loi Justice va être débattu à l'Assemblée nationale. Avec en ligne de ...Actualités similaires
Partage de la valeur ajoutée : l'Assemblée nationale vote favorablement le projet de loi
En cas d'"augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront négocier leur définition et leur partage.Actualités similaires
Partage de la valeur en entreprise : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, ce qui va changer
Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur". ...Actualités similaires
"Partage de la valeur dans les entreprises" : que prévoit ce projet de loi discuté ce lundi à l'Assemblée nationale ?
Ce lundi matin débute l'Assemblée nationale, le débat autour du projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée. Le texte, faisant suite à l'accord ...Actualités similaires
Actionnariat salarié, prime de partage de la valeur: ce que prévoit le projet de loi étudié par l'Assemblée nationale ce lundi
Ce lundi 26 juin, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi sur "le partage de la valeur" dans les entreprises. Un projet de loi qui prévoit un ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale travaille mercredi sur le projet de loi foncière (modifiée)
Dans le cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale travaille le 21 juin sur le projet de loi foncière (modifiée).Actualités similaires
RER métropolitains : une loi examinée ce vendredi par l'Assemblée nationale pour faire avancer le projet
Les discussions ont débuté ce vendredi matin à l'Assemblée nationale autour d'une proposition de loi visant à élargir les missions de la Société des ...Actualités similaires
Déserts médicaux : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour un meilleur accès aux soins
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins. Les ...Actualités similaires
Fournir des paniers de légumes à des familles ayant un enfant atteint de cancer : une association des Pyrénées-Orientales présente son projet à l'Assemblée nationale
Nicolas, président des Jardins de Babeuf, a présenté, à l'Assemblée nationale, les projets de l'association baseé au Soler, dans les ...Actualités similaires
EN DIRECT - Réforme des retraites: la bataille touche à sa fin à l'Assemblée nationale, vers un débat électrique dans l'hémicycle ce jeudi
Les députés vont débattre ce jeudi des propostions du groupe Liot à l'Assemblée natonale. Par un amendement demandant un rapport sur le recul de l'âge ...Actualités similaires
Sophie Binet (CGT): "J'appelle la présidente de l'Assemblée nationale à laisser les députés voter" le projet de loi pour l'abrogation de la réforme des retraites
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, est l'invitée du Dej' Info, en direct de la manifestation parisienne, ce mardi 6 juin.Actualités similaires
Proposition de loi LIOT: "Un profond recul des droits du Parlement" pour Bertrand Pancher, co-président du groupe "Liot" à l'Assemblée nationale
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
Au Sénat, un projet de loi examiné pour faciliter la restitution des biens pillés par les nazis
Les sénateurs examinent en ce moment un projet de loi concernant les oeuvres pillées par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Son but : permettre de ...Actualités similaires
Programmation militaire : tout savoir sur le projet de loi débattu à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale
Les députés de l'Assemblée nationale doivent débattre à partir de ce lundi 22 mai sur la nette hausse du budget des armées prévue dans le cadre du...Actualités similaires
Relance du nucléaire en France : que contient le projet de loi voté ce mardi par l'Assemblée nationale
Jusqu'à quatorze nouveaux EPR, des sanctions durcies pour les intrusions dans l'enceinte des centrales, une accélération des procédures, des obligations de ...Actualités similaires
Feux de forêt : l'Assemblée nationale examine une proposition de loi sur la prévention avant un été à haut risque
Le texte a déjà été adopté en première lecture par le Sénat. Initié par la droite et le centre, il ne va pas assez loin, selon les députés de gauche.Actualités similaires
Madagascar: le projet de loi relatif à la refonte du code minier adopté en à l'Assemblée nationale
C'était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance ...Actualités similaires
Les Experts : Le projet de loi sur l'industrie verte confirme la politique de l'offre et donne naissance à un nouveau crédit d'impôt - 12/05
Ce vendredi 12 ami, les détails du projet de loi sur l'industrie verte, notamment si c'est du néoprotectionnisme ont été abordé par Jean-Marc Vittori, ...Actualités similaires
Nouveau revirement pour le projet de loi immigration : le gouvernement veut désormais un texte en juillet
Selon Le Figaro, Elisabeth Borne a donné un mois au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour proposer une stratégie permettant de faire adopter des ...Actualités similaires
Immigration : Les Républicains vont proposer un double projet de loi en juin pour « mettre fin au chaos migratoire » en France
Alors que le projet de loi sur l'immigration a été repoussé par le gouvernement, Les Républicains proposeront un double projet début juin.Actualités similaires
Virgin Galactic : après deux ans de disette, un nouveau lancement est prévu pour la fin mai
Virgin Galactic a traversé bien des galères depuis son unique vol en équipage du mois de juillet 2021. L'enquête de la FAA avait montré de graves ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte à nouveau une proposition de loi contre le démantèlement d'EDF
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté jeudi en deuxième lecture un texte pour "protéger EDF d'un démembrement". La proposition de loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
