"Partage de la valeur dans les entreprises" : que prévoit ce projet de loi discuté ce lundi à l'Assemblée nationale ?
Ce lundi matin débute l'Assemblée nationale, le débat autour du projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée. Le texte, faisant suite à l'accord ...Actualités similaires
Articles similaires à "Partage de la valeur dans les entreprises" : que prévoit ce projet de loi discuté ce lundi à l'Assemblée nationale ?
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
"Votants: 0": panne à l'Assemblée nationale lors d'un vote sur les messageries cryptées dans le cadre de l'examen du projet de loi contre le narcotrafic
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : une proposition de loi examinée par l'Assemblée nationale à partir de ce lundi
La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à partir de ce lundi et toute la semaine à l'Assemblée ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : pourquoi le texte de loi défendu par Retailleau dès ce lundi risque de mettre le feu à l'Assemblée nationale ?
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: ce que prévoit la nouvelle loi discutée à l'Assemblée nationale
Quatre mois après son adoption au Sénat, la loi pour un démarchage téléphonique consenti arrive à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de renforcer ...Actualités similaires
Loi agricole: le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole adopté à l'Assemblée nationale
A deux jours du début du Salon de l'agriculture, les députés ont approuvé le texte malgré l'opposition de la gauche.Actualités similaires
Sécurité dans les transports : que prévoit le projet de loi qui sera examiné lundi à l'Assemblée ?
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
Fin de vie: pour Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, "c'est une erreur" de scinder le projet de loi en deux
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.Actualités similaires
Le démarchage téléphonique bientôt interdit ? Une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale ce lundi
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel adopté par l'Assemblée nationale
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette ...Actualités similaires
Mayotte : la loi d'urgence promise pour l'île dévastée examinée ce lundi à l'Assemblée nationale
Malgré les critiques de l'opposition, l'adoption de ce texte fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel après ...Actualités similaires
Cyclone Chido : Le projet de loi d'urgence pour Mayotte adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence pour reconstruire l'île adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a obtenu un premier feu vert en commission, avant son examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Les deux députées de ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée nationale
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Le texte vise à ...Actualités similaires
Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...Actualités similaires
France : l'Assemblée nationale se penche lundi sur une loi spéciale, à défaut de disposer d'un budget
Une roue de secours le temps de s'accorder un budget 2025: les députés s'apprêtent à adopter une "loi spéciale"...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
