Un employeur peut interdire le port du voile au travail, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'UE
Un employeur peut interdire le port du foulard islamique au travail dans le cadre d'une politique de neutralité religieuse, a estimé jeudi l'avocat général ...Actualités similaires
Articles similaires à Un employeur peut interdire le port du voile au travail, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'UE
"La justice est un pilier essentiel de l'État", Philippe Astruc, procureur général à la Cour d'appel de Dijon
Philippe Astruc, nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon. Il dirige les parquets de Dijon, de Mâcon, de Chalon-sur-Saône et de Chaumont en ...Actualités similaires
Première Session spéciale de la Cour d'assises de Bamako : L'Avocat général plaide pour une justice sans état d'âme, qui ne recule pas
Escroquerie, atteintes aux biens publics, faux, abus de confiance, blanchiment d'argent, la première session spéciale de la Cour d'assises de Bamako a ouvert ...Actualités similaires
La justice marocaine autorise le port du voile dans un lycée français de Marrakech
Après avoir été exclue du lycée français de Marrakech en raison de son voile, une jeune fille de 14 ans a finalement obtenu gain de cause devant la ...Actualités similaires
Mort au travail : la justice condamne un employeur
La Cour d'appel de Rennes a condamné un employeur à de la prison ferme, après la mort d'un salarié âgé de 25 ans décédé en 2021 sur son lieu de ...Actualités similaires
Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...Actualités similaires
Un homme décide de poursuivre son employeur en justice pour travail à domicile
Une affaire intentée devant la Haute Cour par un cadre supérieur d'une société de location d'avions cherchant à empêcher son employeur de le pénaliser a ...Actualités similaires
L'UE parvient à un accord pour interdire les produits issus du travail forcé sur le marché européen
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (États membres) sont parvenus à un accord provisoire, dans la nuit de lundi à mardi, pour interdire et ...Actualités similaires
Il existe un « risque sérieux de génocide » à Gaza estime la Cour internationale de Justice
Jamais sans doute une décision de la Cour internationale de justice (CIJ) n'était aussi attendue à travers le monde. Saisi à la fin du mois de décembre par ...Actualités similaires
Super Ligue : l'arrêt de la cour de justice de l'UE "est très loin de révolutionner l'industrie du football", estime un économiste du sport
La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) ne peut pas créer un précédent sur le football européen, selon Christophe Lepetit, ...Actualités similaires
Foot: la Cour de justice de l'UE estime l'interdiction de la Super Ligue contraire au droit européen
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé ce jeudi 21 décembre que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, ...Actualités similaires
Super Ligue : l'opposition de l'UEFA au projet de compétition fermée est contraire au droit, estime la Cour de justice de l'UE
La justice européenne a considéré, jeudi, que les règles de l'UEFA et de la Fifa sur l'autorisation de compétitions, telles que la Super Ligue, violent le ...Actualités similaires
Relaxe d'Éric Dupond-Moretti: "Ce n'est pas simplement un fossé qui existe aujourd'hui entre le garde des Sceaux et la justice, c'est un abîme", estime l'avocat et magistrat Serge Portelli
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si ...Actualités similaires
La Cour européenne de justice estime qu'une administration peut interdire le port de signes religieux
Selon la justice européenne, une administration publique peut interdire le port d'un signe religieux à l'ensemble de ses employés, qu'ils soient en contact ...Actualités similaires
Ans : selon la Cour de Justice européenne, une administration peut interdire le port de signes convictionnels à ses agents
Une administration publique peut interdire à son personnel le port visible sur le lieu de travail de tout signe...Actualités similaires
Une administration publique peut interdire le port de signes religieux, estime la Cour de justice européenne
La justice européenne s'est déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d'interdiction du foulard islamique émanant d'employeurs privés, mais il s'agit de ...Actualités similaires
Selon la Cour de justice de l'UE, une administration publique peut interdire à ses agents le port de signes religieux
Ce mardi 28 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision concernant l'arrêt de la Commune d'Ans. Ce litige concerne une ...Actualités similaires
Rabais fiscaux concédés à Apple en Irlande : vers un nouveau jugement de la Cour de justice de l'UE ?
L'avocat général de la CCJUE a recommandé jeudi de rejuger l'affaire des rabais fiscaux en Irlande qui oppose Apple à la Commission européenne. La cour ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE met (enfin) un coup d'arrêt à la stratégie de collecte de données de Meta
L'ère de la collecte massive de données par Meta en Europe est peut-être terminée.Actualités similaires
L'avocat général de la Cour de justice européenne donne raison à l'UEFA dans son combat contre la Super Ligue
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...Actualités similaires
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis l'annulation des inculpations de l'ex-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ancien cadre de l'Agence France Museums dans l'enquête sur un vaste trafic d'antiquités
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis l'annulation des inculpations de l'ex-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ancien cadre de ...Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE autorise l'employeur à interdire le port du voile
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE autorise l'employeur à interdire le port du voile
La Cour de Justice de l'Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité ...Actualités similaires
Vidéo - Présidentielle 2022 : interdire le port du voile dans l'espace public "n'est pas une priorité" mais c'est "un objectif", affirme Jordan Bardella
Interdire le port du voile dans l'espace public "n'est pas une priorité", mais c'est "un objectif", affirme Jordan Bardella, président du Rassemblement ...Actualités similaires
Présidentielle : interdire le port du voile dans l'espace public "n'est pas une priorité", mais c'est "un objectif", affirme Jordan Bardella
Marine Le Pen ne recule "pas du tout" sur l'interdiction du port du voile, selon le président du Rassemblement national.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
