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La Justice autorise le défrichement de 19 ha pour le parc photovoltaïque de TotalEnergies : les associations vont se battre contre "une aberration écologique"
La cour d'appel administrative de Toulouse confirme la légalité du défrichage des 18,85 ha prévus par TotalEnergies pour installer un parc photovoltaïque ...Actualités similaires
La Hongrie défend sa « loi de protection des enfants » face à la promotion de l'idéologie du genre dans un procès historique devant la Cour de Justice de l'Union européenne
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Noël Le Graët retire sa plainte pour diffamation contre l'ex-ministre des Sports Amélie Oudéa-Castera : elle ne sera plus jugée par la Cour de justice de la République
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RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
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La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée mardi compétente pour juger une affaire portée en 2021 par...Actualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Justice : trois affaires devant la cour d'assises de la Dordogne
Elle se réunira mardi 12 au vendredi 22 novembreActualités similaires
Crash AF 1611 : la justice autorise le repêchage de la Caravelle immergée au large d'Antibes
Le parquet de Nice s'est dit favorable à la mise en oeuvre d'une opération de repêchage (à défaut des prises de vues) de la Caravelle SE-210 d'Air France ...Actualités similaires
Vins de Bordeaux : la justice autorise les Domaines Peyronie à utiliser le nom de Château Pauillac
La cour d'appel a validé l'utilisation des noms Château Pauillac et Château Haut-Pauillac, commercialisés par les Domaines Peyronie, qui étaient attaqués ...Actualités similaires
Euronaval : La justice contredit les organisateurs du salon de défense et autorise la présence d'entreprises israéliennes
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