Un député insoumis dépose une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés en France
Thomas Portes a déposé une proposition de loi pour interdire les jets privés sur le territoire français. "Un mode de transport criminel" pour le député de ...Articles similaires à Un député insoumis dépose une proposition de loi pour interdire l'usage des jets privés en France
Les SUV bientôt interdits en ville ? Un sénateur dépose une proposition de loi
Ian Brossat, sénateur communiste, va déposer une proposition de loi visant à limiter la place du SUV en ville. Cela permettrait aux maires de décider s'ils ...Actualités similaires
"Certains multi-propriétaires ne respectent pas la loi" : un député LFI propose d'encadrer les loyers partout en France
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...Actualités similaires
"Certains multi-propriétaires ne respectent pas la loi" : un député LFI propose d'encadrer les loyers partout en France
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...Actualités similaires
VIDÉO. Un député macroniste propose une loi pour interdire les petites bouteilles d'eau en plastique
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Déserts médicaux : Le député Corentin Le Fur dépose une proposition de loi constructive, qui la soutiendra ?
Le jeune député Corentin Le Fur démarre sa mandature sur les chapeaux de roue en déposant et cosignant plusieurs propositions de loi depuis son élection. ...Actualités similaires
Handicap : le député Sébastien Peytavie dépose une proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants
Lui-même en fauteuil roulant, Sébastien Peytavie, le député Génération.s du Sarladais, se bat pour une meilleure prise en charge. Son initiative est ...Actualités similaires
Remboursement intégral des fauteuils roulants: une proposition de loi déposée par un député
Le député de Dordogne assure que cette initiative est co-signée par plus de 200 députés.Actualités similaires
Virginie Duby-Muller dépose une proposition de loi visant à interdire l'élection d'un individu fiché S
L'élection du député antifasciste Raphaël Arnault, fiché S, a suscité de nombreux débats et contestations dans l'espace médiatique et politique. La ...Actualités similaires
Réforme des retraites : La France insoumise dépose une proposition de loi visant à abroger le départ à 64 ans
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour abolir la retraite à 64 ans. Ce texte sera examiné et ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites
La France insoumise va déposer ce mardi une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, a annoncé la cheffe de ...Actualités similaires
"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements
Stéphane Le Rudulier, sénateur Les Républicains des Bouches-du-Rhône qui souhaite une loi contre les désistements, était l'invité du Live Switek ce mardi ...Actualités similaires
Législatives : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements
Stéphane Le Rudulier, sénateur des Bouches-du-Rhône, a fait une proposition de loi visant à interdire les désistements dans l'entre-deux-tours des ...Actualités similaires
Député insoumis suspendu après avoir brandi un drapeau palestinien dans l'Hémicycle: "La France est dans un deux poids deux mesures qui n'est plus tolérable", affirme Alma Dufour (LFI)
Alma Dufour, députée La France insoumise et Nupes de la Seine-Maritime, était l'invitée de BFM Story ce mardi soir sur BFMTV.Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue : le député Alexandre Vincendet dépose une proposition de loi
Dans un communiqué de presse, le député du Rhône Alexandre Vincendet annonce déposer une proposition de loi visant à geler les avoirs des ...Actualités similaires
Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...Actualités similaires
Congé menstruel : la proposition de loi portée par un député écologiste représente un sujet "piégeux" pour la majorité
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi de Sébastien Peytavie, député écologiste de Dordogne, visant à ...Actualités similaires
Pays Basque : Le député Iñaki Echaniz (PS) dépose une proposition de loi sur les congés locatifs
Le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (PS) et son groupe à l'Assemblée ont déposé une proposition de loi sur les congés locatifs, ce mardi. ...Actualités similaires
Loi immigration: "Cette loi ne sera pas du tout un bouclier" selon Nicolas Dupont-Aignan, député "Debout la France" de l'Essonne
Après l'adoption du projet de loi immigration dans la douleur, la majorité présidentielle était prise jeudi entre le feu de la droite et l'extrême droite, ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté une proposition de loi sur l'accès aux soins actant notamment un rééquilibrage entre établissements publics et privés sur la question des gardes de nuit et de week-ends
Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, ...Actualités similaires
Un député de la Moselle dépose une proposition de loi pour "faciliter les expulsions" des gens du voyage
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...Actualités similaires
Proposition de loi du RN sur l'endométriose : "un piège politique grossier", selon un député de la majorité
La proposition de loi des députés Rassemblement national "visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose" sera débattue à l'Assemblée ...Actualités similaires
Proposition de loi du RN sur l'endométriose : "un piège politique grossier", selon un député de la majorité
La proposition de loi des députés Rassemblement national "visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose" sera débattue à l'Assemblée ...Actualités similaires
Gens du voyage: un député Renaissance va déposer une proposition de loi pour faciliter les expulsions
Ludovic Mendes, député Renaissance de la Moselle, va déposer une proposition de loi pour faciliter les expulsions des occupants de campements illégaux. Elle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
