Un député breton dépose une proposition de loi pour autoriser le tilde
Le député du Morbihan Paul Molac dépose une proposition de loi sur l'utilisation des langues régionales à l'Assemblée Nationale.Actualités similaires
Articles similaires à Un député breton dépose une proposition de loi pour autoriser le tilde
Une proposition de loi attaque les gens du voyage avec un nouvel «arsenal juridique»
Un texte débattu jeudi 3 avril à l'Assemblée vise à durcir les dispositifs contre les occupations de terrains illicites, en visant clairement la population ...Actualités similaires
Marine Le Pen condamnée: Éric Ciotti dépose une proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire
Le chef des députés Union des droites pour la République a annoncé que son groupe va déposer une proposition de loi en juin pour supprimer la mesure ...Actualités similaires
Accueil des gens du voyage : un député de la Marne défend une proposition de loi "incitative, dissuasive et répressive"
Le député Horizons de la 1ère circonscription de la Marne Xavier Albertini a déposé une proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage en ...Actualités similaires
Report de la loi sur les traitements phytosanitaires : "Un vif sentiment de trahison" lance le député LR Guillaume Lepers au Premier ministre
Le député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne a poussé un coup de gueule lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi 26 mars, ...Actualités similaires
Viol: "Cette proposition de loi placerait la victime et l'agresseur sur un même plan", pour Céline Thiébault-Martinez (PS)
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...Actualités similaires
"La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs est un coup de com", estime un éducateur du Gard
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de justice de Nîmes. Parmi elles : des éducateurs, mais ...Actualités similaires
HLM: une proposition de loi pour mettre un terme au logement à vie
L'Assemblée nationale examine en commission, mardi 25 mars, une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie.Actualités similaires
Un "texte de combat": Retailleau et Darmanin défendent une proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "un texte de combat", selon Bruno Retailleau
Le ministre de l'Intérieur a défendu le texte de proposition de loi contre le narcotrafic, à l'Assemblée nationale, ce lundi 17 mars. Bruno Retailleau ...Actualités similaires
Proposition de loi contre le narcotrafic: "Ce texte est tiède", déplore Yoann Gillet, député RN
Les députés débattent à partir de ce lundi de la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été ...Actualités similaires
"Un véritable permis de tricher" : ces mesures décriées de la proposition de loi contre le narcotrafic
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic, déjà adoptée par le Sénat, est débattue cette semaine à l'Assemblée nationale. Certaines mesures ...Actualités similaires
Une députée azuréenne dépose une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne"
Alexandra Martin, députée LR Nouvelles Energies des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne et ...Actualités similaires
Narcotrafic: "Jusqu'où doit aller l'État de droit pour être efficace?", interroge le député azuréen Éric Pauget, co-rapporteur de la proposition de loi
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...Actualités similaires
"Les petits commerces de proximité sont en voie de disparition, c'est une triste réalité qui frappe Toulouse", le député François Piquemal lance une proposition de loi
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal a présenté, vendredi 14 mars, avenue de Muret à Toulouse, sa proposition ...Actualités similaires
Covid-19 : Delphine Batho dépose une proposition de loi pour instaurer une journée nationale d'hommage aux victimes
Cinq ans après le début du premier confinement lié à la pandémie de Covid-19, "la France n'a toujours pas rendu un hommage national aux victimes", déplore ...Actualités similaires
Une « loi Nahel » ? Un député propose de modifier le texte qui autorise les policiers à tirer
Après la mort de Nahel à Nanterre en juin 2023, le député PS du Nord Roger Vicot propose de retoucher la loi du 28 février 2017 sur la sécurité ...Actualités similaires
Pr?vention des inondations?: une proposition de loi propose un cadre simplifi
La proposition de loi Pr?vention et gestion des inondations a ?t? adopt?e au S?nat. Elle vise ? simplifier les proc?dures li?es ? l'entretien des cours d'eau, ? ...Actualités similaires
/2025/03/10/000-97f9cv-67ce9bb259770057541757.jpg)
Consultation, droit de prescription... L'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour autoriser plus d'actes aux infirmiers
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...Actualités similaires
"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...Actualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
Affaires « Fañch » : une nouvelle proposition de loi déposée pour autoriser les signes régionaux dans les prénoms et noms
Une cinquantaine de députés, dont de nombreux Bretons, ont déposé une proposition de loi visant à autoriser le tilde, et d'autres signes régionaux, dans ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
