Une « loi Nahel » ? Un député propose de modifier le texte qui autorise les policiers à tirer
Après la mort de Nahel à Nanterre en juin 2023, le député PS du Nord Roger Vicot propose de retoucher la loi du 28 février 2017 sur la sécurité ...Actualités similaires
Articles similaires à Une « loi Nahel » ? Un député propose de modifier le texte qui autorise les policiers à tirer
Une « loi Nahel » ? Un député propose de modifier le texte qui autorise les policiers à tirer
Après la mort de Nahel à Nanterre en juin 2023, le député PS du Nord Roger Vicot propose de retoucher la loi du 28 février 2017 sur la sécurité ...Actualités similaires
Pr?vention des inondations?: une proposition de loi propose un cadre simplifi
La proposition de loi Pr?vention et gestion des inondations a ?t? adopt?e au S?nat. Elle vise ? simplifier les proc?dures li?es ? l'entretien des cours d'eau, ? ...Actualités similaires
"On veut une justice qui respecte la présomption d'innocence" : mobilisation des policiers contre un "procès Nahel"
Le parquet de Nanterre a requis lundi un procès pour meurtre contre le policier ayant tiré sur Nahel, adolescent de 17 ans dont la mort en juin 2023 avait ...Actualités similaires
"Elle est historique dans ses ambitions": ce sénateur socialiste propose une loi contre le narcotrafic, conjointement avec un sénateur LR
Jérôme Durain, sénateur (PS) de Saône-et-Loire et coauteur de la proposition de loi sur le narcotrafic présentée au Sénat.Actualités similaires
"Une réponse globale": un député Modem opposé à Bayrou sur la scission du projet de loi sur la fin de vie
Le député Modem Olivier Falorni s'est dit "opposé" ce mercredi à la scission du projet de loi sur la fin de vie, voulue par le Premier ministre François ...Actualités similaires
TikTok : Trump va suspendre une loi menaçant de l'interdire et propose un actionnariat américain à 50 %
L'application TikTok, toujours détenue par une maison mère chinoise, est depuis ce dimanche inaccessible aux États-Unis, faute de garanties du gouvernement ...Actualités similaires
"On doit souhaiter avoir un enfant:" 50 ans après la loi Veil, un député qui a voté pour le texte raconte
Un demi-siècle après la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, Jacques Legendre, ancien député de l'UDR, se souvient de la violence des ...Actualités similaires
Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...Actualités similaires
Assouplissement de la loi Evin : un député RN de l'Aude dépose une proposition de loi pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
Education nationale : Élisabeth Borne refuse une « énième loi » et propose « un diagnostic partagé »
La nouvelle ministre de l'Education nationale se dit « lucide » sur le fait qu'elle est la « 6e ministre nommée en 2 ans et demi » et promet une « ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un parlementaire travailliste propose une loi contre le blasphème
À l'occasion du mois contre « l'islamophobie », le député britannique Tahir Ali a appelé le Premier ministre Keir Starmer à interdire « la ...Actualités similaires
Paris : Un sénateur propose une loi pour interdire les SUV dans les grandes villes
Ian Brossat, sénateur (PCF) de Paris, propose de donner la compétence aux élus locaux d'interdire les véhicules thermiques de plus d'1,8 tonne et ...Actualités similaires
"Certains multi-propriétaires ne respectent pas la loi" : un député LFI propose d'encadrer les loyers partout en France
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...Actualités similaires
"Certains multi-propriétaires ne respectent pas la loi" : un député LFI propose d'encadrer les loyers partout en France
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...Actualités similaires
Cyril Hanouna - Un député veut abolir l'expression «travail au noir» : «Quand on commence à modifier une langue, on s'approche du totalitarisme»
Un député du Front populaire, Frédéric Maillot, a récemment suscité la controverse à l'Assemblée nationale en demandant de ne plus utiliser l'expression ...Actualités similaires
Budget 2025: un député propose une taxe sur la cigarette électronique
Un amendement au projet de budget 2025 prévoit de créer une taxe sur la cigarette électronique et ses produits. Elle pourrait rapporter entre 150 et 200 ...Actualités similaires
VIDÉO. Un député macroniste propose une loi pour interdire les petites bouteilles d'eau en plastique
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Remboursement intégral des fauteuils roulants: une proposition de loi déposée par un député
Le député de Dordogne assure que cette initiative est co-signée par plus de 200 députés.Actualités similaires
Crise en Géorgie : Le Parlement adopte définitivement une loi sur l'influence étrangère, alors que ses opposants dénoncent un texte de "loi russe"
Les députés géorgiens ont contourné le véto présidentiel.Actualités similaires
VIDEO. Echauffourées au Parlement géorgien : un député de l'opposition apparaît le visage tuméfié alors que le pays de déchire sur une loi sur les "agents étrangers"
Des échauffourées entre députés ont éclaté, ce mercredi 1er mai, au Parlement géorgien lors de la reprise de l'examen d'une loi sur les "agents ...Actualités similaires
"Pour éviter les abus" : le sénateur Philippe Tabarot propose une loi pour modifier le droit de grève
Le sénateur LR azuréen Philippe Tabarot présente ce mardi au sénat une proposition de loi pour réguler le droit de grève.Actualités similaires
Une proposition de loi, déposée par un député Liot, contre les discriminations capillaires ce jeudi à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...Actualités similaires
Fin de vie - Emmanuel Macron publie un long texte sur X ce matin pour préciser ses décisions: "Je m'y suis engagé : nous allons présenter une loi de fraternité qui concilie l'autonomie de l'individu et la solidarité de la Nation"
Ce matin, sur son compte X, Emmanuel Macron évoque l'entretien qu'il a accordé dans "La Croix" et dans "Libération" pour évoquer un projet de loi prévoyant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
