Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vénézuélienne, où le pouvoir dispose de la majorité absolue, a adopté mardi 2 avril, un projet de loi contre le « fascisme ». ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...
Actualités similaires
Proposée par le groupe Horizons à l'Assemblée nationale, la loi dite Livret A adoptée début mars par le Sénat, doit passer mardi un premier jalon en ...
Actualités similaires
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté lundi soir le projet de loi visant à repousser l'élection présidentielle, initialement prévue le 25 février, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, initialement prévue le 25 février, au ...
Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...
Actualités similaires
La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif ...
Actualités similaires
La commission des Lois examine ce mardi une proposition de loi transpartisane créant un délit d'homicide routier. Le texte propose aussi de créer "des peines ...
Actualités similaires
Les députés examinent jusqu'à jeudi un projet de loi sur l'habitat indigne mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle
Actualités similaires
Une semaine politique très agitée s'achève en France. L'exécutif a été sérieusement secoué après le vote de la loi immigration qui, après plusieurs ...
Actualités similaires
Le député LR de Dreux, chef de file du groupe LR à l'Assemblée nationale, n'est pas près d'oublier "ce retournement spectaculaire d'un texte initialement ...
Actualités similaires
Le député LR de Dreux, chef de file du groupe LR à l'Assemblée nationale, n'est pas près d'oublier "ce retournement spectaculaire d'un texte initialement ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...
Actualités similaires