Un 49.3 attendu à l'Assemblée pour adopter définitivement la loi de programmation budgétaire 2023-2027
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi ...Articles similaires à Un 49.3 attendu à l'Assemblée pour adopter définitivement la loi de programmation budgétaire 2023-2027
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Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
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