Turquie : la condamnation à la perpétuité du "milliardaire rouge" Osman Kavala confirmée en appel
La condamnation à la prison à vie du mécène turc Osman Kavala a été confirmée mercredi par un tribunal d'Istanbul. Il est accusé d'avoir tenté de ...Articles similaires à Turquie : la condamnation à la perpétuité du "milliardaire rouge" Osman Kavala confirmée en appel
Côte d'Ivoire: condamnation confirmée en appel pour deux proches de Guillaume Soro
En Côte d'Ivoire, la justice a confirmé en appel les charges et les peines retenues contre deux responsables du mouvement d'opposition Générations et ...Actualités similaires
Il s'était mutilé devant le tribunal correctionnel de Nevers, sa condamnation est confirmée en appel
La première fois où il a écopé de dix-huit mois de prison pour une bagarre sur un parking de supermarché à La Charité-sur-Loire, il a eu une réaction ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi : la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour Philippe Hategekimana
Au terme de six semaines et demi de procès en appel, la cour d'assises de Paris a confirmé mardi 18 décembre la peine de réclusion à perpétuité ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis au Rwanda: la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour l'ex-gendarme Philippe Manier
La cour d'assises de Paris a confirmé mardi 17 décembre la peine de réclusion criminelle à perpétuité, prononcée en première instance contre Philippe ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi au Rwanda : la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour Philippe Manier
Ancien gendarme rwandais, Philippe Manier a été condamné, mardi, en appel à la peine de réclusion à perpétuité prononcée en première instance pour son ...Actualités similaires
Génocide des Tutsi: la réclusion à perpétuité confirmée en appel pour Philippe Manier
Philippe Hategekimana, 67 ans, naturalisé Français sous le nom de Philippe Manier, a été reconnu coupable de génocide et crime contre l'humanité pour ...Actualités similaires
Escroqueries aux locations saisonnières: la condamnation d'Abritel confirmée en appel
Abritel plaidait être un simple hébergeur de contenus, ne pouvant en conséquent être tenu responsable des contenus publiés sur sa plateforme par des ...Actualités similaires
RDC: la condamnation à mort de cinq membres du mouvement politico-militaire AFC confirmée en appel
En RDC, le ministre de la Justice a affirmé ce 5 décembre 2024 que les condamnations à mort confirmées en appel contre cinq membres de l'Alliance du fleuve ...Actualités similaires
Double meurtre de Nexon : l'ex-compagnon de l'une des victimes fait appel de sa condamnation à la perpétuité
Il y aura un nouveau procès pour le double meurtre commis à Nexon le 16 juin 2021. Abdelkader Belarbia, ex-compagnon de la mère de famille tuée cette ...Actualités similaires
La condamnation d'Internet Archive confirmée en appel
ProcesIA La justice américaine a confirmé, ce 4 septembre, le verdict rendu en mars 2023 : la plateforme Internet Archive, qui se présente comme la « ...Actualités similaires
Bordeaux : la condamnation de Safran Ceramics pour homicide involontaire confirmée en appel
Comme en première instance, cette filiale de Safran basée à Saint-Médard-en-Jalles, où elle fabrique des propulseurs de missiles balistiques, a écopé de ...Actualités similaires
La condamnation du chanteur R. Kelly confirmée en appel pour pédopornographie
Une cour fédérale à Chicago a rejeté vendredi les arguments de la défense de Robert Sylvester Kelly, 57 ans, qui invoquait le dépassement du délai de ...Actualités similaires
Pédopornographie : la condamnation du chanteur R. Kelly confirmée en appel
La condamnation à 20 ans de prison pour pédopornographie du chanteur américain R. Kelly, star déchue du R&B et déjà condamné à 30 ans de prison pour ...Actualités similaires
Pédopornographie: la condamnation du chanteur R. Kelly confirmée en appel
L'artiste, mondialement connu pour son tube I Believe I Can Fly et ses 75 millions de disques vendus, avait longtemps régné sur le R&B malgré des soupçons ...Actualités similaires
La condamnation du chanteur R. Kelly à 20 ans de prison pour pédopornographie confirmée en appel
La condamnation à 20 ans de prison pour pédopornographie du chanteur américain R. Kelly, star déchue du R&B déjà...Actualités similaires
Cartel du jambon : condamnation confirmée en appel, sanction réduite à 39 millions d'euros
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce jeudi, la condamnation d'industriels du jambon et de la charcuterie pour des ententes sur les prix. Mais l'amende ...Actualités similaires
"Cartel du jambon": condamnation confirmée en appel mais sanction réduite
Celle-ci passe à 39 millions d'euros contre une amende de 93 millions d'euros prononcée par l'Autorité de la concurrence.Actualités similaires
Aston Valin, le violeur de La Rochelle, a fait appel de sa condamnation à perpétuité
Aston Valin, jeune homme de 27 ans condamné à la perpétuité par les assises de Saintes la semaine dernière, confirme qu'il a fait appel de sa condamnation. ...Actualités similaires
La condamnation d'une Atsem pour de mauvais traitements confirmée en appel
Pour avoir rudoyé deux très jeunes élèves d'une école de Lézardrieux (22), une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem), ...Actualités similaires
Affaire "Helvet Immo" : la condamnation de la BNP Paribas à l'amende maximale confirmée en appel
La BNP Paribas Personal Finance a été reconnue coupable en appel d'avoir dissimulé les risques de son prêt en francs suisses Helvet Immo.Actualités similaires
Attentat de Magnanville : condamné à la perpétuité, Mohamed Lamine Aberouz a fait appel de sa condamnation
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, ce mercredi, pour complicité dans l'assassinat d'un couple de policiers à Magnanville en 2016,...Actualités similaires
Attentat de Magnanville : Mohamed Lamine Aberouz fait appel de sa condamnation à la perpétuité
Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans l'assassinat d'un couple de policiers à leur domicile le 13 juin 2016 au nom de ...Actualités similaires
La condamnation d'Alexandre Benalla à trois ans de prison, dont un an ferme, confirmée en appel
L'ancien chargé de mission de l'Élysée a été condamné en appel vendredi à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, suite à ...Actualités similaires
Turquie: la peine de prison à perpétuité d'Osman Kavala confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation turque a confirmé ce jeudi 28 septembre la peine à perpétuité de l'homme d'affaires et mécène Osman Kavala, désigné comme ennemi ...Actualités similaires
La condamnation de Rémi Martial, maire de Lèves, est confirmée en appel, mais la sanction est allégée
Les juges de la cour d'appel ont partiellement révisé la décision en première instance du tribunal de Chartres, qui avait condamné Rémi Martial, maire LR ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
