TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
Articles similaires à TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
Le "devoir conjugal", une notion archaïque du Code civil français invalidé par la CEDH
Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée, et c'est important
La France a été condamnée par la CEDH pour avoir considéré le refus d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint comme une faute au moment du divorce. ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
«Devoir conjugal»: la CEDH inflige un camouflet à la France
Une sexagénaire avait été sanctionnée par la justice française lors d'un divorce pour n'avoir pas respecté son" "«devoir conjugal». Elle a obtenu la ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : pourquoi la condamnation de la France est un tournant
C'est un précédent judiciaire qui marque un tournant. Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne pourra plus être considérée par la justice ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au «devoir conjugal»: la France condamnée
Une femme qui ne veut pas de rapports sexuels avec son mari n'est pas «fautive», tranche la Cour européenne des droits de l'Homme.Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...Actualités similaires
L'Europe condamne la France sur le devoir conjugal, l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son époux
En 2019, un homme avait obtenu un divorce pour faute contre son ex-épouse qui refusait des rapports sexuels avec lui depuis près de huit ansActualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France jeudi 23 janvier en donnant raison à une femme de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au « devoir conjugal » : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La CEDH rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d'une forme de violence sexuelle », même au sein d'un couple mariéActualités similaires
Divorce pour manquement au devoir conjugal : la France condamnée
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme fautive en cas de divorce, a tranché la Cour ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. France-Algérie: pourquoi les relations entre les deux pays se tendent à nouveau
Au fil des mois, un certain nombre d'événements visibles ou de signaux faibles laissent transparaître des tensions palpables entre Paris et Alger. Le dernier ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH dans une affaire d'accueil de mineur isolé
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 16 janvier, dans une affaire ayant trait à l'accueil d'un mineur étranger ...Actualités similaires
Tickets à l'unité, correspondances, aéroport : tout comprendre aux nouveaux tarifs dans les transports d'Île-de-France
Deux tickets à prix fixes permettent, depuis le 1er janvier 2025, de se déplacer dans toute la région Île-de-France. Une refonte complète et de nouvelles ...Actualités similaires
Nouveaux billets, correspondance, aéroport : tout comprendre aux nouveaux tarifs dans les transports d'Île de France
Deux tickets à prix fixes permettent, depuis le 1er janvier 2025, de se déplacer dans toute la région Île de France. Une refonte complète et de nouvelles ...Actualités similaires
Où en est l'épidémie de VIH en France ? Nos infographies pour tout comprendre
Nombre de dépistages, profil des personnes séropositives... Ce 1er décembre, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le VIH-Sida, L'Express ...Actualités similaires
Tout comprendre des enjeux de la visite d'État du président du Nigeria Bola Tinubu en France
Bola Tinubu, le président du pays le plus peuplé d'Afrique, est en visite d'État durant deux jours à Paris. La France courtise assidûment le pouvoir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
