TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
Articles similaires à TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
Tout comprendre sur l'achat de followers en France
À l'ère du nouveau monde, Internet est devenu l'outil plus qu'indispensable pour suivre le train en marche. Et vu que tout va très vite, que les infos et ...
Covid-19 : tout comprendre sur le variant Omicron, qui déferle sur la France
Apparu en Afrique du Sud au mois de novembre, le nouveau variant du Covid-19 se répand à une vitesse fulgurante en Europe, et particulièrement en France. ...Actualités similaires
Covid-19: 5 questions pour tout comprendre au pass vaccinal, à l'étude en France
Le gouvernement espère une adoption du pass vaccinal, qui doit remplacer le pass sanitaire, d'ici fin janvier pour une entrée en vigueur dans la foulée. ...Actualités similaires
Covid-19: 5 questions pour tout comprendre au pass vaccinal, à l'étude en France
Le gouvernement espère une adoption du pass vaccinal, qui doit remplacer le pass sanitaire, d'ici fin janvier pour une entrée en vigueur dans la foulée. ...Actualités similaires
Pour qui? Quand? Quels effets secondaires? 5 questions pour tout comprendre au "Molnupiravir", le traitement miracle contre la Covid-19 qui débarque en France
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a déclaré au cours d'une conférence de presse tenue le jeudi 25 novembre que le médicament "Molnupiravir" serait ...
Pour qui? Quand? Quels effets secondaires? 5 questions pour tout comprendre au "Molnupiravir", le traitement miracle contre la Covid-19 qui débarque en France
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a déclaré au cours d'une conférence de presse tenue le jeudi 25 novembre que le médicament "Molnupiravir" serait ...France 5 propose un documentaire pour tout comprendre de la situation en Libye
Dix ans après la chute du colonel Kadhafi, la France accueille ce vendredi une conférence internationale sur la Libye. À cette occasion, France 5 diffuse ...Actualités similaires
Pêche : tout comprendre au désaccord entre la France et le Royaume-Uni
La tension est encore montée d'un cran ces derniers jours, la France menaçant de mettre en oeuvre des mesures de rétorsion à partir du 2 novembre si la ...Actualités similaires
Pour tout comprendre sur le crack, le cordon bleu gate et l'équipe de France de coiffure
Dans On défait le monde on vous explique tout sur le crack, pas forcément cher au départ mais ultra addictif. Vous comprendrez pourquoi cette drogue pose ...Actualités similaires
CEDH : la France condamnée pour la rétention d'une Malienne et de son bébé
La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa ...Actualités similaires
Brexit: tout comprendre sur le conflit France/Royaume-Uni autour de la pêche
Plusieurs dizaines de bateaux de pêche français se sont réunis jeudi 6 mai devant le port de l'île de Jersey, pour protester contre les conditions de pêche ...Actualités similaires
Cannabis médical : l'article à lire pour tout comprendre à l'expérimentation lancée en France
Cette expérimentation, destinée à évaluer l'efficacité de l'introduction de cannabis dans l'offre pharmaceutique, durera deux ans et concernera 3 000 ...Actualités similaires
Cannabis médical : l'article à lire pour tout comprendre à l'expérimentation lancée en France
Cette expérimentation, destinée à évaluer l'efficacité de l'introduction de cannabis dans l'offre pharmaceutique, durera deux ans et concernera 3 000 ...Existe-t-il un devoir conjugal, l'obligation d'avoir des relations sexuelles au sein du mariage, en France ?
Un jugement de divorce pour faute, motivé par une absence de relations sexuelles, relance la notion archaïque de devoir conjugal en France. Lire l'article ...Actualités similaires
Divorce : existe-t-il un « devoir conjugal » en France ?
Barbara*, 66 ans,continue de se battre pour obtenir gain de cause. Dans un article publié par Mediapart, elle explique qu'elle a déposéle 5 marsun recours ...Actualités similaires
Condamnée pour manquement au « devoir conjugal », elle poursuit la justice française devant la CEDH
La justice française va-t-elle être condamnée pour continuer d'imposer le « devoir conjugal » ? En 2019, la cour d'appel de Versailles a condamné une ...Actualités similaires
Une française saisit la CEDH après avoir été sanctionnée pour manquement au « devoir conjugal »
" C'estune condamnation d'une autre époque. " Dans un article publié par "Mediapart ", Barbara*, 66 ans,explique qu'elle a déposé un recours contre la ...Eh oui, la notion de « devoir conjugal » existe toujours en France
Une affaire de divorce révélée par Mediapart nous montre à quel point la notion de « devoir conjugal » est encore bien ancrée dans les esprits. Cet ...Actualités similaires
Devoir conjugal La France devant la Cour européenne des droits de l'homme
La décision paraît d'un autre âge, et pourtant. Interprétant à sa manière le Code civil, la cour d'appel de Versailles a prononcé un divorce pour faute ...Actualités similaires
Une femme condamnée pour ne pas avoir accompli le "devoir conjugal" poursuit la justice française devant la Cour européenne des droits de l'homme
La cour d'appel de Versailles avait prononcé un divorce à ses torts exclusifs parce qu'elle refusait d'avoir des rapports sexuels avec son mari. Elle a ...Actualités similaires
La France suspend à son tour l'utilisation d'AstraZeneca, tout comprendre à la situation
Le vaccin AstraZeneca fait face à une pluie de suspensions dans le monde. En cause : des risques de formation de caillot sanguin, que l'OMS et le groupe ...Actualités similaires
5 questions pour tout comprendre à la tension entre la France et Monaco
La France a mis en place des mesures pour lutter contre la pandémie de Covid-19, notamment des limites de circulation avec les pays frontaliers. De quoi ...Actualités similaires
Covid-19 : tout comprendre aux tests PCR exigés avant l'arrivée en France
Pour freiner la circulation du virus, la France exigera à partir de dimanche un test négatif pour la plupart des voyageurs européens voulant entrer sur son ...Actualités similaires
« Tout le monde va devoir passer par la case Pôle emploi » pour la centaine de CDI chez Arc France à pourvoir
1 Exclusivité du recrutement La procédure de recrutement d'une centaine d'opérateurs industriels chez Arc France va passer exclusivement par « les services ...Actualités similaires
Equipe de France : « soit tu paies, soit je balance tout à la presse », la maître-chanteuse d'Anthony Martial condamnée
L'international avait déposé une plainte en juillet 2019 contre cette femme qui apparaissait sur le réseau social Instagram en mannequin voyageant à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
