Toulouse : le tribunal administratif donne raison aux patrons de salles de sport qui contestaient leur fermeture
Les patrons de 45 salles de sport toulousaines ont été entendus. Le tribunal administratif vient de leur donner raison en suspendant ce vendredi l'arrêté ...Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : le tribunal administratif donne raison aux patrons de salles de sport qui contestaient leur fermeture
Travaux du boulevard d'Occitanie : le tribunal administratif de Toulouse donne raison à la préfecture de Tarn-et-Garonne et au Grand Montauban
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la décision rendue ce vendredi 4 avril 2025 par le juge ...Actualités similaires
/2025/02/08/0060-20250130-morel-dji-0316-hd-a69-67a767331518d513598035.jpg)
Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...Actualités similaires
Le Tribunal arbitral du sport donne raison à l'Algérie concernant les maillots d'un club marocain
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison mercredi 26 février à la Fédération algérienne de football dans l'affaire qui l'opposait à son ...Actualités similaires
Le tribunal administratif lui donne raison, les terrains de foot d'Insport rouvrent à Montpellier
Juste derrière l'hypermarché des Prés-d'Arènes, rue du Lantissargues, la société de foot indoor avait fait l'objet d'un arrêté municipal de fermeture, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux donne raison à l'Etat dans le dossier du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, France Nature Environnement fait appel
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.Actualités similaires
Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...Actualités similaires
Non renouvellement d'emplois à la Région : Le tribunal administratif donne raison aux agents « brutalement » remplacés
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...Actualités similaires
Lycée Averroès : le tribunal administratif de Lille donne raison à la préfecture
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...Actualités similaires
Ecole à la maison : le tribunal administratif d'Orléans donne raison à l'Éducation nationale et rejette les requêtes de plusieurs familles
Des familles de la région Centre-Val de Loire s'étaient vues refuser l'instruction en famille, pour leurs enfants âgés de 3 ans, par l'Éducation nationale ...Actualités similaires
Wimbledon Live: John McEnroe a refusé l'entrée au tribunal en raison de la fermeture de la liste d'attente | tennis | sport
Iga Swiatek a confirmé qu'elle ferait une pause dans le tennis après avoir été éliminée à Wimbledon par Elina Svetolina en quart de finale. S'adressant ...Actualités similaires
Le tribunal de Toulouse donne raison à la région Occitanie pour les caricatures de "Charlie Hebdo" projetées en hommage à Samuel Paty
Une association et l'avocat au barreau du Koweït avaient attaqué la collectivité et sa présidente en justice pour avoir projeté en octobre 2020, une photo ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller dédicacer son livre à Villeurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon donne raison à Eric Zemmour et l'autorise à aller demain dédicacer son livre à Villleurbanne, malgré l'interdiction du maire de la ville
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...Actualités similaires
Menus sans viande dans les cantines de Lyon : le tribunal administratif donne raison à la FDSEA
Dans une décision rendue ce jeudi 23 mars, le tribunal administratif de Lyon annule la décision de la Ville de Lyon de ne pas proposer de viande dans les ...Actualités similaires
Transfert d'Emiliano Sala : le tribunal arbitral du sport donne raison au FC Nantes et condamne Cardiff
Le tribunal arbitral du sport a rejeté l'appel de Cardiff City, ce vendredi, concernant le transfert d'Emiliano Sala. Le club gallois est donc condamné à ...Actualités similaires
Vélo électrique à Langres : Le Tribunal administratif donne raison à la préfecture
Mobilité. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, le 16 août, confirmé la position de la préfecture, qui avait retoqué la délibération du ...Actualités similaires
Sécheresse 2019: le tribunal administratif retoque l'État et donne raison aux communes charentaises
C'est une sacrée victoire que les communes d'Angoulême, La Couronne, Fléac, Linars, Ruelle, Magnac et Saint-Michel viennent de remporter devant le tribunal ...Affaire CMC: Le tribunal administratif désavoue le président de la Commission électorale et donne raison à Babalaye Daou
Le renouvellement du bureau malien des chargeurs s'est soldé par des tensions et un contentieux électoral entre les différentes parties en lice dans la ...Actualités similaires
Liste pour les régionales invalidée : le tribunal administratif donne raison à la préfète
Dans un jugement rendu ce vendredi, le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à la préfète du Grand Est qui avait refusé d'enregistrer la ...Municipales : le tribunal administratif donne raison à Anthony Zilio
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu un avis définitif, suite au recours déposé par Marie-Claude Bompard pour invalider les élections ...Actualités similaires
Recours de T.Robert devant le tribunal administratif : Le rapporteur public donne raison à Bruno Domen
Le tribunal administratif devra examiner le recours de Thierry Robert, Johan Guillou et Simone Yee Chong Tchi Kan demandant l'annulation des dernières ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont donne raison à la CGT : les commerces resteront fermés le dimanche
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu le nouvel arrêté du préfet autorisant l'ouverture des commerces le dimanche, donnant raison à la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse annule l'arrêté de fermeture du zoo des 3 vallées dans le Tarn
A la demande de la ministre de l'écologie, la préfète du Tarn avait ordonné, le 22 octobre 2020, la fermeture immédiate du zoo des 3 vallées dans le Tarn ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
