Les patrons de 45 salles de sport toulousaines ont été entendus. Le tribunal administratif vient de leur donner raison en suspendant ce vendredi l'arrêté ...
Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : le tribunal administratif donne raison aux patrons de salles de sport qui contestaient leur fermeture
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...
Actualités similaires
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a validé la rupture du contrat d'association qui liait l'Etat au lycée musulman Averroès, installé à Lille-Sud. ...
Actualités similaires
Des familles de la région Centre-Val de Loire s'étaient vues refuser l'instruction en famille, pour leurs enfants âgés de 3 ans, par l'Éducation nationale ...
Actualités similaires
Iga Swiatek a confirmé qu'elle ferait une pause dans le tennis après avoir été éliminée à Wimbledon par Elina Svetolina en quart de finale. S'adressant ...
Actualités similaires
Une association et l'avocat au barreau du Koweït avaient attaqué la collectivité et sa présidente en justice pour avoir projeté en octobre 2020, une photo ...
Actualités similaires
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...
Actualités similaires
Le maire socialiste de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael avait interdit par arrêté la tenue d'une séance de dédicaces d'Eric Zemmour dans un centre ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue ce jeudi 23 mars, le tribunal administratif de Lyon annule la décision de la Ville de Lyon de ne pas proposer de viande dans les ...
Actualités similaires
Le tribunal arbitral du sport a rejeté l'appel de Cardiff City, ce vendredi, concernant le transfert d'Emiliano Sala. Le club gallois est donc condamné à ...
Actualités similaires
Mobilité. Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, le 16 août, confirmé la position de la préfecture, qui avait retoqué la délibération du ...
Actualités similaires
C'est une sacrée victoire que les communes d'Angoulême, La Couronne, Fléac, Linars, Ruelle, Magnac et Saint-Michel viennent de remporter devant le tribunal ...
Le renouvellement du bureau malien des chargeurs s'est soldé par des tensions et un contentieux électoral entre les différentes parties en lice dans la ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu ce vendredi, le tribunal administratif de Strasbourg donne raison à la préfète du Grand Est qui avait refusé d'enregistrer la ...
Le tribunal administratif de Nîmes a rendu un avis définitif, suite au recours déposé par Marie-Claude Bompard pour invalider les élections ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif devra examiner le recours de Thierry Robert, Johan Guillou et Simone Yee Chong Tchi Kan demandant l'annulation des dernières ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu le nouvel arrêté du préfet autorisant l'ouverture des commerces le dimanche, donnant raison à la ...
Actualités similaires
A la demande de la ministre de l'écologie, la préfète du Tarn avait ordonné, le 22 octobre 2020, la fermeture immédiate du zoo des 3 vallées dans le Tarn ...
Actualités similaires
Sept gérants de salles de sport de l'agglomération clermontoise étaient devant le juge administratif, ce lundi, pour demander la suspension de la fermeture ...
Actualités similaires
Chantal Bricout est propriétaire depuis 2016 d'un terrain, à Beauvois-en-Cambrésis. Il s'agit d'un bien familial, situé le long de la très empruntée RD ...
Actualités similaires
Les patrons de 45 salles de sport toulousaines ont été entendus. Le tribunal administratif vient de leur donner raison en suspendant ce vendredi l'arrêté ...
Actualités similaires
Lundi, des gérants de salles de sport ont déposé un référé au tribunal administratif de Toulouse pour contester leur fermeture imposée. La décision ...
Actualités similaires
Les gérants de salles de sport dans le Roannais et la métropole de Saint-Etienne doivent se faire une raison : le tribunal administratif de Lyon vient de ...
Actualités similaires