Dans une décision rendue ce jeudi 23 mars, le tribunal administratif de Lyon annule la décision de la Ville de Lyon de ne pas proposer de viande dans les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Menus sans viande dans les cantines de Lyon : le tribunal administratif donne raison à la FDSEA
Le chantier du boulevard d'Occitanie va pouvoir redémarrer à Montauban (Tarn-et-Garonne) suite à la décision rendue ce vendredi 4 avril 2025 par le juge ...
Actualités similaires
Il voulait agrandir son entrepôt, route de Courtalain à Châteaudun. La mairie lui a dit non, mais le tribunal a annulé la décision du maire.
Actualités similaires
"La requête de l'association Al Kindi est rejetée", selon la décision du tribunal qui avait été saisi en urgence par cet établissement situé à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...
Actualités similaires
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison mercredi 26 février à la Fédération algérienne de football dans l'affaire qui l'opposait à son ...
Actualités similaires
Juste derrière l'hypermarché des Prés-d'Arènes, rue du Lantissargues, la société de foot indoor avait fait l'objet d'un arrêté municipal de fermeture, ...
Actualités similaires
La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, annonçait le 10 janvier dernier avoir décidé de résilier les contrats d'association qui liaient ...
Actualités similaires
FNE accusait l'Etat d'avoir laissé construire le barrage illégal de Caussade dans le Lot-et-Garonne et d'avoir ainsi porté atteinte à l'environnement.
Actualités similaires
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...
Actualités similaires
Il est ce qu'on peut appeler un "modèle d'intégration" et à quelques jours de Noël, c'est une très bonne nouvelle pour Kéletuigi Sylla dit "Kélé." Le ...
Actualités similaires
Pharmazon, l'entreprise orléanaise de vente en ligne de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques, remporte son bras-de-fer judiciaire contre Google : ...
Actualités similaires
L'entreprise chimique en redressement judiciaire Vencorex a obtenu quatre mois de répit pour trouver un repreneur, le tribunal de Commerce de Lyon ayant ...
Actualités similaires
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...
Actualités similaires
Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le ...
Actualités similaires
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...
Actualités similaires
La chaîne de restauration rapide irlandaise Supermac's a remporté une autre victoire majeure dans son litige de longue date en matière de marque avec le ...
Actualités similaires
Visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles, l'animateur avait été écarté de l'antenne en novembre. En janvier, celui-ci avait assigné ...
Actualités similaires
Les conclusions rendues par le rapporteur public avaient sonné comme un revers pour la Région Réunion. Ce vendredi, la juridiction administrative a donné ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce jeudi la requête de sept pompiers stéphanois, qui demandaient à être réintégrés dans leur caserne, malgré ...
Actualités similaires