Tolkien Estate et Amazon ont remporté leur procès contre l'auteur et éditeur, Demetrious Polychron, qui avait initialement publié un livre intitulé, The ...
Articles similaires à Tolkien : l'auteur qui accusait Amazon de plagiat condamné à payer 120 000 ¬
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...
Actualités similaires
Un couple d'Américains avait réussi à voler 120 000 bitcoins il y a 8 ans. Ils viennent d'être condamnés par la justice des États-Unis.
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé son jugement ce lundi 21 octobre 2024 dans le procès entre l'Union des métiers et des industries de ...
Actualités similaires
L'acteur français a été condamné par la justice suisse pour deux excès de vitesse commis l'année dernière. Il devra payer plus de 30 000 ¬ d'amende, ...
Actualités similaires
L'acteur devenu homme politique a été condamné à payer 180 000 £ de dommages et intérêts après avoir traité deux personnes de « pédophiles » lors ...
Actualités similaires
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...
Actualités similaires
Stéphane Ruffier a remporté son procès et devrait recevoir plus de 850 000 euros de dédommagements de la part des Verts. L'AS Saint-Etienne doit payer 609 ...
Actualités similaires
Donald Trump avait porté plainte en 2021 contre le « New York Times », accusant trois journalistes du journal américain d'un « complot sournois » pour ...
Actualités similaires
Un éleveur de bovins a été contraint de verser 106 000 euros de dommages et intérêts à des riverains qui se plaignaient de nuisances provenant de son ...
Actualités similaires
Tolkien Estate et Amazon ont remporté leur procès contre l'auteur et éditeur, Demetrious Polychron, qui avait initialement publié un livre intitulé, The ...
Actualités similaires
Jean-Philippe Abinal, élu du conseil départemental et d'Onet-le-Château, a obtenu gain de cause devant le tribunal judiciaire de Rodez.
Actualités similaires
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234 236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois ...
Actualités similaires
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234.236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois ...
Actualités similaires
CNN rapporte que la décision de la 9e cour d'appel du circuit américain s'inscrit dans le cadre d'un litige civil distinct des accusations criminelles dont ...
Actualités similaires
La justice administrative a condamné, ce jeudi, l'Etat à verser un peu plus de 100 000 euros à Joachim Gatti, un manifestant éborgné par un tir de LBD à ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre, Manuel Valls a été condamné à 277 000 euros d'amende pour avoir reçu des financements illégaux lors de sa campagne aux ...
Actualités similaires
La Cour des comptes espagnole reproche à l'ancien Premier ministre français le dépassement du plafond des dépenses autorisées et le versement de dons de ...
Actualités similaires
Le Groupe Cahors est dans la tourmente. Deux anciens dirigeants de la filiale Cahors International qui avaient saisi le conseil des Prud'hommes pour ...
Actualités similaires
L'écrivain d'extrême droite Alain Soral a été condamné à 12 000 euros d'amende pour injure raciale envers Farida Belghoul, une ex-prof qui avait lancé en ...
Actualités similaires